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Djibouti - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2012-273/PR/MTRA du 30 décembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Conseil national du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (CONTESS). -

Adoption: 2012-12-30 | Date d'entrée en vigueur: 2012-12-30 | DJI-2012-R-92317

Le Conseil national du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (CONTESS) est une structure de consultation tripartite. Il donne son avis dans tous les cas où des actes règlementaires doivent être pris en application des dispositions du Code de travail. Il a également pour mission d'étudier, entre-autres, les problèmes concernant le travail, le mouvement de la main d'oeuvre, l'orientation, l'emploi, le placement, la migration, la sécurité sociale, l'hygiène et la sécurité dans les entreprises et de favoriser le dialogue social, les négociations collectives et l'arbitrage des différents nés des conflits du travail ainsi que d'émettre des avis et de formuler des propositions et résolutions sur la législation et la réglementation à intervenir en ces matières.

Djibouti - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2008-0023/PR/MESN du 20 janvier 2008 portant conditions d'organisation et de fonctionnement du Conseil National du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle. -

Adoption: 2008-01-20 | DJI-2008-R-77835

Le Conseil National du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle est une structure tripartite. Il a notamment pour mission d'étudier les problèmes concernant le travail, le mouvement de la main d'oeuvre, l'orientation, l'emploi et la formation professionnelle, le placement, la migration, la sécurité sociale, l'hygiène et la sécurité dans les entreprises et de favoriser le dialogue social, les négociations collectives et l'arbitrage des différends nés des conflits du travail et d'émettre des avis et de formuler des propositions et résolutions sur la législation et la réglementation à intervenir en ces matières.