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Djibouti - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2023-056/PRE du 21 février 2023 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du Comité de gestion du Fonds de soutien du handicap. -

Adoption: 2023-02-21 | Date d'entrée en vigueur: 2023-02-21 | DJI-2023-R-114523

Djibouti - Égalité de chances et de traitement - Loi

Loi n° 168/AN/22/8ème L du 9 novembre 2022 portant création du Fonds de soutien pour le handicap (FSH). -

Adoption: 2022-11-09 | DJI-2022-L-114242

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Décret n° 2021-222/PR/MFF du 26 août 2021 portant organisation et fonctionnement de l'Observatoire genre de Djibouti. -

Adoption: 2021-08-26 | DJI-2021-R-112562

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Loi n° 66/AN/719/8ème L du 13 février 2020 portant protection, prévention et prise en charge des femmes et enfants victimes de violence. -

Adoption: 2020-02-13 | DJI-2020-L-110325

Djibouti - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

RIATT-ESA Strategic Plan and Costed Implementation Plan (2019-2022).

Adoption: 2019 | INT-2019-M-111800

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Décret n° 2018-032/PR/MI du 16 janvier 2018 portant modalités d’application de la loi n° 219/AN/18/7ème L modifiant la loi n° 192/AN/02/4ème L instituant le système de quota dans les fonctions électives et dans l'administration de l'Etat. -

Adoption: 2018-01-16 | DJI-2018-R-106472

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Loi n° 219/AN/18/7ème L du 11 janvier 2018 modifiant la loi n° 192/AN/02/4ème L instituant le système de quota dans les fonctions électives et dans l'administration de l'Etat. -

Adoption: 2018-01-11 | Date d'entrée en vigueur: 2018-01-15 | DJI-2018-L-106470

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Loi n° 167/AN/16/7ème L du 9 février 2017 portant ratification du Statut de l'Organisation pour le développement de la Femme dans les Etats membres de l'OCI. -

Adoption: 2017-02-09 | DJI-2017-L-103936

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Décret n°2015-279/PR/SESN du 11 octobre 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Programme national de solidarité famille (PNSF). -

Adoption: 2015-10-11 | Date d'entrée en vigueur: 2015-10-11 | DJI-2015-R-100232

Ce programme est destiné à soutenir les ménages djiboutiens en situation d'extrême pauvreté en augmentant leurs revenus par la distribution d'une bourse familiale, améliorant ainsi leurs conditions de vie par des mesures d'accompagnement.

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Loi n° 15/AN/13/7ème L du 7 juillet 2013 portant ratification de l'accord de financement du projet de l'amélioration de l'utilisation des services de santé de qualité pour la santé maternelle et infantile et les maladies transmissibles (VIH/SIDA, Tuberculose et Paludisme) avec l'IDA. -

Adoption: 2013-07-07 | DJI-2013-L-110893

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Décret n°2012-260/PR/MPF du 1er décembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Centre d'Action sociale pour l'autonomisation des femmes (CASAF). -

Adoption: 2012-12-01 | DJI-2012-R-92113

Sous tutelle du ministère de la Promotion de la Femme et du Planning familial, ce centre a pour missions notamment d'offrir aux femmes et jeunes filles un espace de formation et d'insertion professionnelle.

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Décret n° 2012-068/PR/MPF du 7 avril 2012 portant création et organisation du Conseil national Genre et Développement et du Comité technique de suivi de la politique nationale Genre et la matrice d'Action. -

Adoption: 2012-04-07 | DJI-2012-R-90358

Le Conseil national Genre et Développement est notamment chargé de donner des orientations et des directives nécessaires à la promotion de l'équité et de l'égalité de genre. Il est assisté dans sa mission par le Comité technique de la politique nationale Genre et la matrice d'Action; ce comité ayant pour but d'instaurer un dialogue politique soutenu autour de la promotion de l'équité et de l'égalité du genre.

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Décret n° 2010-0181/PR/MS du 25 septembre 2010 portant sur la mise en place du Comité national d’organisation de la conférence “Ports, Migrations et Vulnérabilité au VIH/SIDA”. -

Adoption: 2010-09-25 | DJI-2010-R-110894

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Loi n° 34/AN/09/6ème L du 21 février 2009 portant organisation du Ministère de la Promotion de la Femme, du Bien-Être Familial et des Affaires sociales. -

Adoption: 2009-02-21 | Date d'entrée en vigueur: 2009-02-28 | DJI-2009-L-80922

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Décret n° 2008-0182/PR/MS du 24 juillet 2008 portant institution des normes et directives en matière de conseil et dépistage volontaire du VIH/SIDA en République de Djibouti. -

Adoption: 2008-07-24 | DJI-2008-R-79215

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Plan stratégique national de lutte contre le VIH (2008-2012).

Adoption: 2008 | DJI-2008-M-106698

Djibouti - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Guide d’utilisation des antirétroviraux (ARV) chez l’adulte et l’adolescent en République de Djibouti.

Adoption: 2008 | DJI-2008-M-111119

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Loi n° 209/AN/07/5ème L du 27 décembre 2007 portant adhésion à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. -

Adoption: 2007-12-27 | DJI-2007-L-78044

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Loi n° 196/AN/07/5ème L du 16 juillet 2007 portant création du Fonds de solidarité en faveur des orphelins et enfants affectés par le VIH/SIDA. -

Adoption: 2007-07-16 | DJI-2007-L-76660

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Loi n° 174/AN/07/5ème L du 22 avril 2007 portant mesures protectrices adaptées à la situation des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des groupes vulnérables. -

Adoption: 2007-04-22 | DJI-2007-L-76117

Concerne notamment la prévention, la prise en charge et la lutte contre la propagation de la pandémie.
Définit les droits à la non-discrimination et à l'égalité devant la loi (art. 4) et prévoit que toute discrimination sur la base d'une séropositivité réelle ou supposée dans les domaines de l'emploi est prohibée (art. 10).

Djibouti - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Résolution n° 06/AN/06/5ème L portant sur la lutte contre la pandémie de SIDA et la protection des personnes vivant avec le VIH/SIDA. -

Adoption: 2006-07 | DJI-2006-M-74122

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Décret n° 2003-0049/PR/MEF/MS portant mise en place d'un cadre institutionnel de lutte contre le SIDA, le paludisme et la tuberculose. -

Adoption: 2003-03-22 | Date d'entrée en vigueur: 2003-03-22 | DJI-2003-R-64204

Djibouti - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Cadre stratégique intersectoriel de lutte contre le VIH/sida et les IST (2003-2007).

Adoption: 2003 | DJI-2003-M-111120

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Loi n° 192/AN/02/4ème L du 13 novembre 2002 instituant le système de quota dans les fonctions électives et dans l’Administration de l’Etat. -

Adoption: 2002-11-13 | Date d'entrée en vigueur: 2002-11-13 | DJI-2002-L-106471

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Loi n° 173/AN/02/4ème L définissant la politique nationale en matière d'intégration de la femme dans le développement. -

Adoption: 2002-07-07 | DJI-2002-L-64202

Contient notamment des dispositions sur l'emploi: accès équitable, promotion de la formation et de l'insertion professionnelle.

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Décret n° 2002-0031/PR/MDCPF portant création d'un Comité de Supervision du Projet "Appui à la Promotion des Femmes". -

Adoption: 2002-03-02 | DJI-2002-R-64198

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Arrêté n° 2001-0241/PRE du 1er avril 2001 portant création et organisation d'un bureau d'exécution des projets d'alphabétisation des femmes (B.E.P.A.F) -

Adoption: 2001-04-01 | DJI-2001-R-66949

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Loi n° 62/AN/99/4ème L portant organisation du Ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la promotion de la femme, du bien-être familial et des affaires sociales. -

Adoption: 1999-12-23 | DJI-1999-L-64793

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Loi n° 16/AN/98/4ème L du 15 juillet 1998 portant création et organisation de la Direction pour la promotion de la femme et de la famille. -

Adoption: 1998-07-15 | DJI-1998-L-66997

Cette direction a notamment pour mission de proposer des textes législatifs et réglementaires relatifs aux droits des femmes, d'élaborer et de proposer des programmes destinés à garantir une meilleure intégration des femmes et à promouvoir la famille dans le processus de développement et à promouvoir des mesures de nature à garantir l'égalité dans les domaines politiques économiques, sociaux et culturels.

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Arrêté n° 95-0520/PR/SP du 7 mai 1995 portant modification de l'arrêté n° 91-1217/PR/SP portant la création d'un Comité national pour la lutte contre le Sida. -

Adoption: 1995-05-07 | Date d'entrée en vigueur: 1995-05-07 | DJI-1995-R-100283

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Arrêté n° 91-1217/PR/SP du 30 novembre 1991 portant création d'un Comité national de lutte contre le Sida. -

Adoption: 1991-11-30 | DJI-1991-R-100282