Djibouti > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents

Djibouti - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Politique nationale de l'enfant (2022-2032). -

Adoption: 2023-01-02 | DJI-2023-M-114408

A été adoptée par la loi n° 174/AN/22/8ème L du 2 janvier 2023, publiée au Journal officiel n° 1 du 15 janvier 2023.

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Plan stratégique national pour l’enfance à Djibouti: développement intégré de la petite enfance et protection de l’enfant (2022-2026). -

Adoption: 2023-01-02 | DJI-2023-M-114409

Est intégré à la loi n° 174/AN/22/8ème L du 2 janvier 2023 portant politique nationale de l'enfant, publiée au Journal officiel n°1 du 15 janvier 2023.

Djibouti - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2021-298 /PR/MFF du 29 novembre 2021 portant modification de l'article 6 du décret n° 2021-194/PR/MEFF portant création et organisation de la plateforme de protection de l'enfant en République de Djibouti. -

Adoption: 2021-11-29 | DJI-2021-R-112563

Porte sur la composition de cette plateforme.

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Décret n° 2021-193/PR/MEFF du 3 août 2021 portant organisation et fonctionnement du Conseil national de droits de l'enfant en République de Djibouti. -

Adoption: 2021-08-03 | DJI-2021-R-112560

A notamment pour missions de promouvoir les droits de l'enfant et de veiller à la sauvegarde de ses intérêts, en particulier par la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant, et de coordonner et d'harmoniser les activités de toutes les structures nationales ou internationales relevant de ses compétences.

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Décret n° 2021-194/PR/MEFF du 3 août 2021 portant création et organisation de la plateforme nationale de protection de l'enfant en République de Djibouti. -

Adoption: 2021-08-03 | DJI-2021-R-112561

La plateforme est un organe d'appui au Conseil national des droits de l'enfant et étend son intérêt à tous les enfants du territoire, qu'ils soient nationaux, migrants ou réfugiés. Elle est notamment chargée de l'élaboration d'une stratégie nationale appropriée et coordonnée, de réponse et de plaidoyer aux problématiques de la protection des enfants.

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Décret n° 2017-354/PR/MFF du 2 novembre 2017 modifiant le décret n° 2012-067/PR/MPF portant création et organisation du Conseil national de l'Enfant (CNE). -

Adoption: 2017-11-02 | DJI-2017-R-105653

Modifie les articles 1 à 4 relatifs aux missions, à la composition et aux réunions de ce conseil.

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Loi n° 95/AN/15/7ème L du 18 mai 2015 portant Code de protection juridique des mineurs. -

Adoption: 2015-05-18 | Date d'entrée en vigueur: 2015-05-18 | DJI-2015-L-99276

Titre préliminaire: Principes généraux
Titre I: De la protection des mineurs
Titre II: Les devoirs de l'enfant
Titre III: Les obligations de l'Etat

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Décret n° 2012-067/PR/MPF du 4 avril 2012 portant création et organisation du Conseil national de l'Enfant (CNE). -

Adoption: 2012-04-04 | DJI-2012-R-90357

Ce conseil est notamment chargé de promouvoir les droits de l'enfant; de contribuer à l'élaboration et à la validation des politiques générales et stratégies de développement de l'enfance; de documenter toutes les situations de violence, d'abus, de négligence ou d'exploitation faites sur des enfants et d'assurer le suivi de l'élaboration, la validation et la soumission des rapports nationaux faisant état de la mise en oeuvre des instruments juridiques régionaux et internationaux relatifs aux droits de l'enfant ainsi que le suivi de la mise en oeuvre des recommandations internationales relatives à la réalisation et à la protection des droits des enfants.

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Loi n° 33/AN/09/6ème L du 21 février 2009 portant adhésion à la Charte africaine des droits de l'enfant et de deux protocoles additionnels à la Convention relative aux droits de l'enfant. -

Adoption: 2009-02-21 | DJI-2009-L-80921

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Loi n° 11/AN/08/6ème L du 11 juin 2008 portant ratification de la Charte Africaine de la Jeunesse en République de Djibouti. -

Adoption: 2008-06-11 | Date d'entrée en vigueur: 2008-06-11 | DJI-2008-L-78929

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Loi n° 196/AN/07/5ème L du 16 juillet 2007 portant création du Fonds de solidarité en faveur des orphelins et enfants affectés par le VIH/SIDA. -

Adoption: 2007-07-16 | DJI-2007-L-76660

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Décret n° 2002-0138/PR/MDCPF du 7 juillet 2002 portant création du comité technique de pilotage chargé de la stratégie nationale du développement du petit enfant djiboutien. -

Adoption: 2002-07-07 | DJI-2002-R-66637

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Décret n° 2002-0011/PR/MJSLT du 12 janvier 2002 portant création d'un haut comité national de la jeunesse. -

Adoption: 2002-01-12 | DJI-2002-R-66958

Ce haut comité est notamment chargé de veiller à la cohérence des politiques, des initiatives et des actions gouvernementales dans le domaine de la jeunesse. (art. 2)