Djibouti > Elimination du travail forcé

Djibouti - Elimination du travail forcé - Loi

Loi n° 133/AN/16/7ème L du 24 mars 2016 portant sur la lutte contre la traite des personnes et le trafic illicite des migrants. -

Adoption: 2016-03-24 | DJI-2016-L-101766

Djibouti - Elimination du travail forcé - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 2011-0845/PR/MJDH du 5 décembre 2011 portant règlement intérieur des établissements pénitentiaires. -

Adoption: 2011-12-05 | DJI-2011-R-89055

Contient notamment des dispositions relative à la formation, à l'éducation et au travail des détenus.

Djibouti - Elimination du travail forcé - Loi

Loi n° 210/AN/07/5ème L du 27 décembre 2007 relative à la Lutte Contre le Trafic des Etres Humains. -

Adoption: 2007-12-27 | DJI-2007-L-78011

Chapitre I: Définitions des termes (arts. 1 à 4)
Chapitre II: Objet de la loi (art. 5)
Chapitre III: Champ d'application (art. 6)
Chapitre IV: Les peines (arts. 7 à 13)
Chapitre V: Prévention et protection des victimes (arts. 14 à 18)
Chapitre VI: Dispositions finales (arts. 19 et 20)