Djibouti > Droit pénal et procédure pénale

Djibouti - Droit pénal et procédure pénale - Loi

Loi n° 192/AN/12/6ème L du 30 décembre 2012 modifiant certaines dispositions du Code de procédure pénale. -

Adoption: 2012-12-30 | DJI-2012-L-92315

Contient des dispositions relatives à la qualité d'officiers de police judiciaire.

Djibouti - Droit pénal et procédure pénale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2011-0196/PR/MJCDH du 16 octobre 2011 portant application de la loi n° 136/AN/11/6ème L relative à l'aide judiciaire. -

Adoption: 2011-10-16 | DJI-2011-R-88723

Djibouti - Droit pénal et procédure pénale - Loi

Loi n°136/AN/11/6ème L du 20 juillet 2011 relative à l'aide judiciaire. -

Adoption: 2011-07-20 | DJI-2011-L-87845

Djibouti - Droit pénal et procédure pénale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2009-0245/PR/MPFBF du 27 octobre 2009 portant modalité d'application de la loi n°55/AN/09/6ème L du 19 juillet 2009 relative à la violence contre les femmes notamment les mutilations génitales féminines. -

Adoption: 2009-10-27 | DJI-2009-R-82363

Modifie le Code pénal et fixe les sanctions applicables à ce type de violences.

Djibouti - Droit pénal et procédure pénale - Loi

Loi n° 55/AN/09/6ème L du 19 juillet 2009 relative à la violence contre les femmes notamment les mutilations génitales féminines. -

Adoption: 2009-07-19 | Date d'entrée en vigueur: 2009-07-19 | DJI-2009-L-81977

Djibouti - Droit pénal et procédure pénale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 95-0038/PR/MJ du 5 mars 1995 portant création du livre V du Code pénal relatif aux contraventions. -

Adoption: 1995-03-05 | Date d'entrée en vigueur: 1995-04-16 | DJI-1995-R-43928

Djibouti - Droit pénal et procédure pénale - Loi

Code de procédure pénale du 5 janvier 1995. -

Adoption: 1995-01-05 | DJI-1995-L-92316

Djibouti - Droit pénal et procédure pénale - Loi

Code pénal (dans sa version modifiée)

Adoption: 1995 | DJI-1995-L-111743