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Djibouti - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2022-266/PR/MERN du 20 octore 2022 portant création d'un comité de pilotage et d'un comité technique national pour l'élaboration de la Stratégie nationale de planification énergétique. -

Adoption: 2022-10-20 | Date d'entrée en vigueur: 2022-10-20 | DJI-2022-R-114241

Djibouti - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2022-248/PR/MENSUR du 22 septembre 2022 portant création d'un Observatoire régional de la recherche pour l'environnement et le climat (ORREC). -

Adoption: 2022-09-22 | Date d'entrée en vigueur: 2022-09-22 | DJI-2022-R-114240

Djibouti - Dispositions générales - Loi

Loi n° 151/AN/22/8ème L du 18 juillet 2022 abrogeant et remplaçant les dispositions de la loi n° 207/AN/17/7ème L relative à la promotion et à la protection des droits des personnes à besoins spéciaux. -

Adoption: 2022-07-18 | DJI-2022-L-113314

Chapitre I : Des dispositions générales, objectifs, définitions et principes
Chapitre II : De la sensibilisation
Chapitre III : De l'éducation et de la formation professionnelle
Chapitre IV : De la santé et de la protection sociale
Chapitre V : De l'emploi des personnes handicapées
Chapitre VI : De l’accessibilité
Chapitre VII : De la vie privée, du domicile et de la famille
Chapitre VIII : De l'exploitation, de la violence et de la maltraitance
Chapitre IX : De la participation à la vie culturelle et récréative, aux loisirs et aux sports
Chapitre X : De la participation à la vie politique et à la vie publique
Chapitre XI : Des dispositions diverses, transitoires et finales

Djibouti - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2020-333/PRE du 28 décembre 2020 portant création d'une commission nationale chargée de l'introduction et du déploiement du vaccin Covid 19 en République de Djibouti. -

Adoption: 2020-12-28 | DJI-2020-R-110907

Djibouti - Dispositions générales - Loi

Loi n° 98/AN/20/8ème L du 16 novembre 2020 modifiant et complétant la loi n° 133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du travail. -

Adoption: 2020-11-16 | Date d'entrée en vigueur: 2020-11-16 | DJI-2020-L-110817

Insère un article 205 bis au titre VI du Code du travail qui prévoit que les entreprises et établissements, employant un effectif égal ou supérieur à onze (11) travailleurs, établissent et transmettent à l'Inspection général du Travail et de Lois sociales, avant le 31 mars de chaque année, une déclaration annuelle de la situation de la main d'œuvre (DASMO) de l'année précédente. La non-transmission de ce document sera sanctionnée d'une amende au titre de l'article 289.

Djibouti - Dispositions générales - Loi

Loi n° 97/AN/20/8ème L du 16 novembre 2020 relative à la liberté de la communication et de la déontologie de l'information modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2/AN/92/2ème L et de la loi n° 187/AN/07/5ème L. -

Adoption: 2020-11-16 | Date d'entrée en vigueur: 2020-11-16 | DJI-2020-L-110819

Djibouti - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2020-288/PR/PM du 8 novembre 2020 portant modification des conditions régissant l'arrivée des voyageurs sur le territoire national. -

Adoption: 2020-11-08 | Date d'entrée en vigueur: 2020-11-11 | DJI-2020-R-110767

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Décret n° 2020-271/PR/PM du 20 octobre 2020 procédant à la fermeture exceptionnelle des frontières terrestres pour lutter la propagation du COVID-19. -

Adoption: 2020-10-20 | DJI-2020-R-110766

Djibouti - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Projet de riposte à la pandémie de COVID-19 - Cadre de gestion environnementale et sociale pour la lutte contre la COVID-19. -

Adoption: 2020-10 | DJI-2020-M-111746

Djibouti - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Projet de riposte à la pandémie de COVID-19 - Procédures de gestion du personnel. -

Adoption: 2020-10 | DJI-2020-M-111747

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Arrêté n°2020‐099/PR/MTRA du 23 août 2020 portant prolongation de l’indemnité compensatrice aux salariés et de l’allocation aux entreprises édictés par l’arrêté n° 2020‐49/PR/MTRA du 29 avril 2020. -

Adoption: 2020-08-23 | Date d'entrée en vigueur: 2020-08-23 | DJI-2020-R-110486

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Décret n° 2020-146/PR/MI du 13 juillet 2020 portant modalités d’accès, d’exploitation et de communication du Registre national des personnes physiques. -

Adoption: 2020-07-13 | DJI-2020-R-110810

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Décret n° 2020-150/PR/MI du 13 juillet 2020 portant composition, caractéristique et champ d'application liés au numéro national d'identification (NNI). -

Adoption: 2020-07-13 | Date d'entrée en vigueur: 2020-07-13 | DJI-2020-R-110811

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Décret n° 2020-145/PR/PM du 12 juillet 2020 portant modification du décret n° 2020-080/PR/PM portant levée partielle des mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du COVID-19. -

Adoption: 2020-07-12 | Date d'entrée en vigueur: 2020-07-12 | DJI-2020-R-110326

Concerne les conditions de réouverture des frontières terrestres et maritimes.

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Décret n° 2020-080/PR/PM du 10 mai 2020 portant levée partielle des mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du COVID-19. -

Adoption: 2020-05-10 | DJI-2020-R-110324

Porte notamment sur les conditions de la reprise progressive des activités.

Djibouti - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan de réponse sectorielle de l’Education à la crise du COVID 19. -

Adoption: 2020-05 | DJI-2020-M-111748

Djibouti - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2020-078/PRE du 30 avril 2020 prolongeant les mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du COVID-19. -

Adoption: 2020-04-30 | DJI-2020-R-110313

Djibouti - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 2020-049/PR/MTRA du 29 avril 2020 relatif aux conditions d’attribution de l'indemnité compensatrice aux salariés et de l’allocation aux entreprises durant la pandémie du coronavirus Covid-19. -

Adoption: 2020-04-29 | DJI-2020-R-110323

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Décret n° 2020-074/PR/PM du 15 avril 2020 portant prolongation des mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du Covid-19. -

Adoption: 2020-04-15 | Date d'entrée en vigueur: 2020-04-15 | DJI-2020-R-110312

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Décret n° 2020-073/PR/PM du 9 avril 2020 modifiant certaines dispositions du décret n°2020-68/PR/MTRA portant création du Fonds d'urgence et de solidarité (COVID-19). -

Adoption: 2020-04-09 | DJI-2020-R-110311

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Décret n° 2020-068/PR/MEFI du 31 mars 2020 portant création du Fonds d'urgence et de solidarité COVID-19. -

Adoption: 2020-03-31 | DJI-2020-R-110310

Va notamment permettre de payer les primes et heures supplémentaires du personnel.

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Décret n° 2020-066/PRE du 26 mars 2020 portant mise en place d'un cadre institutionnel de gestion de crise liée à la pandémie du COVID-19 -

Adoption: 2020-03-26 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-26 | DJI-2020-R-110307

Djibouti - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2020-065/PRE du 24 mars 2020 portant fermetures exceptionnelles de certains établissements pour prévenir la propagation du COVID-19. -

Adoption: 2020-03-24 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-24 | DJI-2020-R-110308

Prévoit notamment la fermeture des commerces non essentiels, des crèches, établissements scolaires et université, insi que des frontières.

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Décret n° 2020-063/PR/MTRA du 23 mars 2020 instituant des mesures exceptionnelles durant la pandémie du coronavirus Covid 19. -

Adoption: 2020-03-23 | DJI-2020-R-110309

Contient notamment des dispositions relatives aux gestes barrière, à l'application des droits aux congés, à la mise en place de l'activité à temps partiel voire du télétravail.

Djibouti - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan d’actions pour la prévention et la réponse à la maladie de COVID-19. -

Adoption: 2020-03-18 | DJI-2020-M-111744

Djibouti - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Directive nationale de prise en charge du COVID 19. -

Adoption: 2020-03-18 | DJI-2020-M-111745

Djibouti - Dispositions générales - Loi

Loi n° 55/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019 portant régime juridique des entreprises publiques. -

Adoption: 2019-07-23 | DJI-2019-L-110142

Djibouti - Dispositions générales - Loi

Loi n° 56/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019 portant régime juridique des établissements publics administratifs. -

Adoption: 2019-07-23 | DJI-2019-L-110143

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Des catégorie d'établissements publics administratifs
Chapitre III: Des modalités de création et de transformation d'un établissement public administrtif
Chapitre IV: De l'organisation et du fonctionnement général d'un établissement public administratif
Chapitre V: De la tutelle des établissements publics administratifs
Chapitre VI: De la capacité et du régime juridique des établissements publics administratifs
Chapitre VII: Du régime financier et comptable des établissements publics administratifs
Chapitre VIII: Du statut et de la rémunération du personnel des établissements publics administratifs
Chapitre IX: Du contrôle et du suivi de la gestion des établissements publics administratifs
Chapitre X: Dispositions transitoires et finales

Djibouti - Dispositions générales - Loi

Loi n° 54/AN/19/8ème L du 4 juillet 2019 portant modification de l'article 435 de la Loi n° 003/AN/18/8ème L du 12 avril 2018 portant Code civil. -

Adoption: 2019-07-04 | DJI-2019-L-109488

Porte sur l'adoption.

Djibouti - Dispositions générales - Loi

Loi n° 044/AN/19/8ème L du 23 juin 2019 relative à l'économie sociale et solidaire. -

Adoption: 2019-06-23 | Date d'entrée en vigueur: 2019-06-30 | DJI-2019-L-109156

Djibouti - Dispositions générales - Loi

Loi n° 47/AN/19/8ème L du 30 avril 2019 modifiant et complétant la loi n° 003/AN/18/8ème L portant Code civil. -

Adoption: 2019-04-30 | DJI-2019-L-108921

Djibouti - Dispositions générales - Loi

Loi n° 46/AN/19/8ème L du 30 avril 2019 modifiant et complétant le Code de Procédure civile. -

Adoption: 2019-04-30 | DJI-2019-L-108923

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Décret n° 2019-064/PR/MI du 4 avril 2019 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national pour la mise en place du registre national des personnes physiques. -

Adoption: 2019-04-04 | Date d'entrée en vigueur: 2019-04-04 | DJI-2019-R-108920

Djibouti - Dispositions générales - Loi

Loi n° 22/AN/18/8ème L du 4 février 2019 portant ratification de l'Accord créant la Zone de Libre-échange Continentale Africaine (ZLECAF). -

Adoption: 2019-02-04 | Date d'entrée en vigueur: 2019-02-04 | DJI-2019-L-108506

Djibouti - Dispositions générales - Loi

Loi n° 39/AN/19/8ème L 21 janvier 2019 portant identification des personnes physiques en République de Djibouti, création du numéro national d'identification et établissement d'un registre national. -

Adoption: 2019-01-21 | DJI-2019-L-108313

A pour objet de définir et de déterminer les éléments d'identification nominative, personnelle, numérique et biométrique des personnes physiques. Elle fixe l'ensemble des éléments d'identification des personnes physiques à inscrire sur le registre national des personnes physiques, organise le traitement de ces procédés et en garantit la protection.

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Décret n° 2018-293/PRE du 2 octobre 2018 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale des personnes handicapées (ANPH). -

Adoption: 2018-10-02 | DJI-2018-R-107757

Djibouti - Dispositions générales - Loi

Loi n° 12/AN/18/8ème L du 26 juin 2018 portant création du Centre du Leadership et d'Entreprenariat (CLE). -

Adoption: 2018-06-26 | Date d'entrée en vigueur: 2018-06-28 | DJI-2018-L-107085

A pour mission de faciliter le développement de l'entrepreneuriat à Djibouti. Un accent particulier est notamment mis sur les jeunes, les femmes et autres travailleurs indépendants ainsi que sur les entreprises et plus particulièrement les start-up, les micros, petites et moyennes entreprises.

Djibouti - Dispositions générales - Loi

Loi n° 15/AN/18/8ème L du 25 juin 2018 portant création de l'Agence nationale des Personnes handicapées. -

Adoption: 2018-06-25 | Date d'entrée en vigueur: 2018-06-25 | DJI-2018-L-107086

A pour objet de promouvoir la participation, l'intégration et l'égalité des chances des personnes handicapées, dans tous les domaines de la vie sociale.

Djibouti - Dispositions générales - Loi

Loi n° 221/AN/17/8ème L du 25 juin 2018 modifiant et complétant la loi n°133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du travail. -

Adoption: 2018-06-25 | Date d'entrée en vigueur: 2018-06-25 | DJI-2018-L-107087

Prévoit que ce code est applicable "à l'ensemble du territoire national". Contient également des modifications relatives notamment au contrat de travail à durée déterminée ; à la suspension du contrat de travail ; au salaire minimum interprofessionnel garanti ; à la durée du travail, à la retenue sur salaire, aux pénalités encourues et à la liberté syndicale. Insère des dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel au travail et à leurs sanctions.

Djibouti - Dispositions générales - Loi

Loi n° 003/AN/18/8 ème L du 12 avril 2018 portant Code civil. -

Adoption: 2018-04-12 | DJI-2018-L-108919

Djibouti - Dispositions générales - Loi

Loi n° 004/AN/18/8ème L du 12 avril 2018 portant Code de Procédure civile. -

Adoption: 2018-04-12 | DJI-2018-L-108922

Djibouti - Dispositions générales - Loi

Loi n° 207/AN/17/7ème L du 6 février 2018 relative à la promotion et à la protection des droits des personnes à besoins spéciaux. -

Adoption: 2018-02-06 | DJI-2018-L-106473

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: La prévention du handicap
Cahpitre III: De l'éducation et de la formation professionnelle des personnes à besoins spéciaux
Chapitre IV: De l'emploi des personnes à besoins spéciaux
Chapitre V: De l'intégration socio-économique et politique des personnes à besoins spéciaux
Chapitre VI: De la protection sociale et de l'aide aux personnes à besoins spéciaux
Chapitre VII: De la communication, de l'information et de la liberté d'expression et d'opinion
Chapitre VIII: Des dispositions pénales
Chapitre IX: Des dispositions finales

Est considérée personne à besoins spéciaux, au sens de la présente loi, toute personne dans l'incapacité d'accomplir totalement ou partiellement une ou plusieurs activités de la vie courante, consécutive à une atteinte permanente ou occasionnelle de ses fonctions sensorielles, mentales ou motrices d'origine congénitale ou acquise.

Djibouti - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2017-310/PR/SEAS du 26 septembre 2017 modifiant les articles 54 et 55 du décret n° 2008-0026 du 20 janvier 2008 portant sur le Statut particulier de l'Agence djiboutienne de Développement social (ADDS). -

Adoption: 2017-09-26 | DJI-2017-R-105363

Ces articles sont relatifs à la commission des marchés.

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Décret n° 2016-242/PRE du 10 septembre 2016 portant mise en place d'un Conseil de développement économique de Djibouti. -

Adoption: 2016-09-10 | DJI-2016-R-102791

Djibouti - Dispositions générales - Loi

Loi n° 127/AN/16/7ème L du 16 février 2016 portant Statuts juridiques de l'opposition politique. -

Adoption: 2016-02-16 | Date d'entrée en vigueur: 2016-02-29 | DJI-2016-L-101585

Djibouti - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2015-290/PR/MEFCI du 24 octobre 2015 portant adoption du Plan national de développement SCAPE. -

Adoption: 2015-10-24 | DJI-2015-R-100434

La SCAPE est le Plan national de développement pour la période 2015-2019 et constitue l'instrument d'orientation de la croissance économique, de l'emploi et le cadre de référence des actions de l'Etat en matière de développement. Son objectif global est d'assurer un développement basé sur une croissance économique soutenue, durable et inclusive à moyen terme et drainant les politiques de promotion de l'emploi.

Djibouti - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2015-210/PR/MJDH du 11 juillet 2015 portant application de la loi n° 59/AN/14/7eme L portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale des Droits de l'Homme. -

Adoption: 2015-07-11 | Date d'entrée en vigueur: 2015-07-11 | DJI-2015-R-99842

Sont créées quatres sous-commissions dont chacune aura notamment à veiller sur le respect et la mise en oeuvre d'un instrument ou plusieurs instruments fondamentaux en matière des droits de l'Homme. Il s'agit de:
- la sous-commission sur le pacte sur les droits civils et politiques et le pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels ;
- la sous commission sur la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, sur la convention sur les droits de l'enfant et sur la convention sur droits des personnes handicapées ;
- la sous-commission sur la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et sur la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et ;
- la sous-commission sur les instruments régionaux des droits de l'Homme.

Djibouti - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2015-137/PRE du 12 mai 2015 complétant certaines dispositions du décret n° 2002-0098/PRE portant création de l'Autorité de la zone franche de Djibouti. -

Adoption: 2015-05-12 | DJI-2015-R-99164

Modifie l'article 3 relatif aux missions de cette autorité.

Djibouti - Dispositions générales - Loi

Loi n° 56/AN/14/7ème L du 30 septembre 2014 modifiant et complétant les titres 6 et 7 de la loi n° 152/AN/02/4ème L portant Code de la Famille. -

Adoption: 2014-09-30 | DJI-2014-L-97095

Contient des dispositions relatives à la filiation et à l'adoption.

Djibouti - Dispositions générales - Loi

Loi n° 59/AN/ 14/7ème L du 20 juillet 2014 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Droit de l'Homme (CNDH). -

Adoption: 2014-07-20 | Date d'entrée en vigueur: 2014-07-31 | DJI-2014-L-99841

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Des missions
Chapitre III: De la composition et du mandat
Chapitre IV: Du statut
Chapitre V: De l'organisation et du fonctionnement
Chapitre VI: Des dispositions finales