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Djibouti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2023-056/PRE du 21 février 2023 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du Comité de gestion du Fonds de soutien du handicap. -

Adoption: 2023-02-21 | Date d'entrée en vigueur: 2023-02-21 | DJI-2023-R-114523

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Décret n° 2023-043/PR/MJDH du 14 février 2023 portant organisation, attributions et fonctionnement du Comité national de vigilance en matière de lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées. -

Adoption: 2023-02-14 | DJI-2023-R-114524

Djibouti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 2023-025/PR/MENSUR du 26 janvier 2023 modifiant les taux mensuels des bourses octroyés aux étudiants Djiboutiens à l'étranger. -

Adoption: 2023-01-26 | Date d'entrée en vigueur: 2023-01-26 | DJI-2023-R-114411

Djibouti - - Loi

Loi n° 176/AN/22/8ème L du 17 janvier 2023 portant orientation stratégique pour la structuration du secteur informel en République de Djibouti. -

Adoption: 2023-01-17 | DJI-2023-L-114410

Djibouti - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Politique nationale de l'enfant (2022-2032). -

Adoption: 2023-01-02 | DJI-2023-M-114408

A été adoptée par la loi n° 174/AN/22/8ème L du 2 janvier 2023, publiée au Journal officiel n° 1 du 15 janvier 2023.

Djibouti - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan stratégique national pour l’enfance à Djibouti: développement intégré de la petite enfance et protection de l’enfant (2022-2026). -

Adoption: 2023-01-02 | DJI-2023-M-114409

Est intégré à la loi n° 174/AN/22/8ème L du 2 janvier 2023 portant politique nationale de l'enfant, publiée au Journal officiel n°1 du 15 janvier 2023.

Djibouti - - Loi

Loi n° 168/AN/22/8ème L du 9 novembre 2022 portant création du Fonds de soutien pour le handicap (FSH). -

Adoption: 2022-11-09 | DJI-2022-L-114242

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Décret n° 2022-266/PR/MERN du 20 octore 2022 portant création d'un comité de pilotage et d'un comité technique national pour l'élaboration de la Stratégie nationale de planification énergétique. -

Adoption: 2022-10-20 | Date d'entrée en vigueur: 2022-10-20 | DJI-2022-R-114241

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Décret n° 2022-248/PR/MENSUR du 22 septembre 2022 portant création d'un Observatoire régional de la recherche pour l'environnement et le climat (ORREC). -

Adoption: 2022-09-22 | Date d'entrée en vigueur: 2022-09-22 | DJI-2022-R-114240

Djibouti - - Loi

Loi n° 151/AN/22/8ème L du 18 juillet 2022 abrogeant et remplaçant les dispositions de la loi n° 207/AN/17/7ème L relative à la promotion et à la protection des droits des personnes à besoins spéciaux. -

Adoption: 2022-07-18 | DJI-2022-L-113314

Chapitre I : Des dispositions générales, objectifs, définitions et principes
Chapitre II : De la sensibilisation
Chapitre III : De l'éducation et de la formation professionnelle
Chapitre IV : De la santé et de la protection sociale
Chapitre V : De l'emploi des personnes handicapées
Chapitre VI : De l’accessibilité
Chapitre VII : De la vie privée, du domicile et de la famille
Chapitre VIII : De l'exploitation, de la violence et de la maltraitance
Chapitre IX : De la participation à la vie culturelle et récréative, aux loisirs et aux sports
Chapitre X : De la participation à la vie politique et à la vie publique
Chapitre XI : Des dispositions diverses, transitoires et finales

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Décret n° 2022-126/PRE du 1er juin 2022 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Autorité nationale, de coordination, de régulation et de contrôle en matière de sécurité et sûreté nucléaires, radiologiques, chimiques et biologiques. -

Adoption: 2022-06-01 | Date d'entrée en vigueur: 2022-06-01 | DJI-2022-R-113125

Djibouti - - Loi

Loi n°154/AN/22/8ème L du 17 mai 2022 portant organisation et fonctionnement du ministère de l'environnement et du développement durable (MEDD). -

Adoption: 2022-05-17 | Date d'entrée en vigueur: 2022-05-31 | DJI-2022-L-113124

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Décret n° 2022-084/PRE du 19 avril 2022 portant création du Comité national chargé de l'exécution, du suivi et de l'évaluation de la Stratégie nationale du Handicap (2021-2025) de la République de Djibouti. -

Adoption: 2022-04-19 | DJI-2022-M-113123

Djibouti - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan d'action national (2022-2024) de la Stratégie nationale du Handicap (2021-2025). -

Adoption: 2022-02-08 | DJI-2022-M-113122

A été adopté par le décret n° 2022-030/PRE du 8 février 2022, publié au Journal officiel n° 3 du 15 février 2022.

Djibouti - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Stratégie nationale du handicap (2021-2025). -

Adoption: 2021-12-09 | DJI-2021-M-112564

Adoptée par la loi n° 136/AN/21/8ème L du 9 décembre 2021, publiée au Journal officiel n° 23 du 15 décembre 2021.

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Décret n° 2021-298 /PR/MFF du 29 novembre 2021 portant modification de l'article 6 du décret n° 2021-194/PR/MEFF portant création et organisation de la plateforme de protection de l'enfant en République de Djibouti. -

Adoption: 2021-11-29 | DJI-2021-R-112563

Porte sur la composition de cette plateforme.

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Décret n° 2021-222/PR/MFF du 26 août 2021 portant organisation et fonctionnement de l'Observatoire genre de Djibouti. -

Adoption: 2021-08-26 | DJI-2021-R-112562

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Décret n° 2021-193/PR/MEFF du 3 août 2021 portant organisation et fonctionnement du Conseil national de droits de l'enfant en République de Djibouti. -

Adoption: 2021-08-03 | DJI-2021-R-112560

A notamment pour missions de promouvoir les droits de l'enfant et de veiller à la sauvegarde de ses intérêts, en particulier par la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant, et de coordonner et d'harmoniser les activités de toutes les structures nationales ou internationales relevant de ses compétences.

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Décret n° 2021-194/PR/MEFF du 3 août 2021 portant création et organisation de la plateforme nationale de protection de l'enfant en République de Djibouti. -

Adoption: 2021-08-03 | DJI-2021-R-112561

La plateforme est un organe d'appui au Conseil national des droits de l'enfant et étend son intérêt à tous les enfants du territoire, qu'ils soient nationaux, migrants ou réfugiés. Elle est notamment chargée de l'élaboration d'une stratégie nationale appropriée et coordonnée, de réponse et de plaidoyer aux problématiques de la protection des enfants.

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Décret n° 2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères. -

Adoption: 2021-05-31 | DJI-2021-R-112559

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Décret n° 2021-065/PR/MTRA du 25 mars 2021 portant modification partielle du décret n° 2006-0004/PR/MS du 2 janvier 2006 portant revalorisation et harmonisation des rémunérations du corps de la santé. -

Adoption: 2021-03-25 | Date d'entrée en vigueur: 2021-03-25 | DJI-2021-R-112558

Djibouti - - Loi

Loi n° 105/AN/20/8ème L du 18 février 2021 relative à l'assurance volontaire. -

Adoption: 2021-02-18 | Date d'entrée en vigueur: 2021-02-28 | DJI-2021-L-112554

Concerne le salarié qui n'appartient plus au régime obligatoire soit parce qu'il cesse d'exercer sur le territoire une activité professionnelle salariée ; soit parce qu'il quitte le territoire, notamment pour résider à l'étranger.

Djibouti - - Loi

Loi n° 106/AN/20/8ème L du 18 février 2021 relative à la sûreté radiologique et nucléaire, à la sécurité nucléaire et à l'application des garanties. -

Adoption: 2021-02-18 | Date d'entrée en vigueur: 2021-02-28 | DJI-2021-L-112555

Djibouti - - Loi

Loi n° 107/AN/20/8ème L du 18 février 2021 portant création de l'Autorité nationale de sécurité et sûreté nucléaires, radiologiques, chimiques et biologiques. -

Adoption: 2021-02-18 | DJI-2021-L-112556

Djibouti - - Loi

Loi n° 108/AN/20/8ème L du 18 février 2021 portant modification de la loi n° 26/AN/ 18/8ème L relative à la création de l'Institut national de la statistique de Djibouti (INSD). -

Adoption: 2021-02-18 | Date d'entrée en vigueur: 2021-02-28 | DJI-2021-L-112557

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Décret n° 2020-333/PRE du 28 décembre 2020 portant création d'une commission nationale chargée de l'introduction et du déploiement du vaccin Covid 19 en République de Djibouti. -

Adoption: 2020-12-28 | DJI-2020-R-110907

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Décret n° 2020-306/PRE du 2 décembre 2020 portant institution de la Carte Mobilité Inclusion (CMI). -

Adoption: 2020-12-02 | Date d'entrée en vigueur: 2020-12-02 | DJI-2020-R-110820

A pour finalité est d'offrir aux personnes handicapées des avantages sociaux de diverses natures afin de renforcer l'égalité des chances.

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Loi n° 98/AN/20/8ème L du 16 novembre 2020 modifiant et complétant la loi n° 133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du travail. -

Adoption: 2020-11-16 | Date d'entrée en vigueur: 2020-11-16 | DJI-2020-L-110817

Insère un article 205 bis au titre VI du Code du travail qui prévoit que les entreprises et établissements, employant un effectif égal ou supérieur à onze (11) travailleurs, établissent et transmettent à l'Inspection général du Travail et de Lois sociales, avant le 31 mars de chaque année, une déclaration annuelle de la situation de la main d'œuvre (DASMO) de l'année précédente. La non-transmission de ce document sera sanctionnée d'une amende au titre de l'article 289.

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Décret n° 2020-294/PR/MTRA du 16 novembre 2020 portant dispositions particulières à l'emploi des personnes handicapées. -

Adoption: 2020-11-16 | DJI-2020-R-110818

Djibouti - - Loi

Loi n° 97/AN/20/8ème L du 16 novembre 2020 relative à la liberté de la communication et de la déontologie de l'information modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2/AN/92/2ème L et de la loi n° 187/AN/07/5ème L. -

Adoption: 2020-11-16 | Date d'entrée en vigueur: 2020-11-16 | DJI-2020-L-110819

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Décret n° 2020-288/PR/PM du 8 novembre 2020 portant modification des conditions régissant l'arrivée des voyageurs sur le territoire national. -

Adoption: 2020-11-08 | Date d'entrée en vigueur: 2020-11-11 | DJI-2020-R-110767

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Décret n° 2020-271/PR/PM du 20 octobre 2020 procédant à la fermeture exceptionnelle des frontières terrestres pour lutter la propagation du COVID-19. -

Adoption: 2020-10-20 | DJI-2020-R-110766

Djibouti - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Projet de riposte à la pandémie de COVID-19 - Cadre de gestion environnementale et sociale pour la lutte contre la COVID-19. -

Adoption: 2020-10 | DJI-2020-M-111746

Djibouti - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Projet de riposte à la pandémie de COVID-19 - Procédures de gestion du personnel. -

Adoption: 2020-10 | DJI-2020-M-111747

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Arrêté n°2020‐099/PR/MTRA du 23 août 2020 portant prolongation de l’indemnité compensatrice aux salariés et de l’allocation aux entreprises édictés par l’arrêté n° 2020‐49/PR/MTRA du 29 avril 2020. -

Adoption: 2020-08-23 | Date d'entrée en vigueur: 2020-08-23 | DJI-2020-R-110486

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Décret n° 2020-208/PR/MTRA du 11 août 2020 déterminant la quotité des fractions du salaire soumise à prélèvements progressifs et les taux y afférents au titre de la cotisation aux institutions obligatoires de la sécurité sociale. -

Adoption: 2020-08-11 | Date d'entrée en vigueur: 2020-08-11 | DJI-2020-R-110813

Prévoit les taux applicables aux différents régimes de la Caisse nationale de Sécurité sociale.

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Décret n° 2020-196/PR/MTRA du 5 août 2020 instituant la carte d'identification des professionnels privés, entrepreneurs de travail temporaire, salariés effectuant des travaux de tous types. -

Adoption: 2020-08-05 | DJI-2020-R-110814

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Décret n° 2020-192/PR/MTRA du 4 août 2020 portant création et organisation du Service civique du Volontariat pour l'Emploi. -

Adoption: 2020-08-04 | DJI-2020-R-110815

A notamment pour missions d'assurer le rôle d'interconnexion entre les institutions œuvrant dans la politique de l'employabilité des jeunes ; de renforcer l'amélioration de l'employabilité des jeunes diplômés ou sans qualification par l'acquisition d'une expérience professionnelle volontaire et par l'octroi d'un emploi décent encadré par des dispositifs ou des programmes d'insertion ; et de favoriser la mise en relation des jeunes intéressés par le Service civique avec les entités proposant un contrat de Service civique.

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Arrêté n° 2020-083/PR/MTRA du 4 août 2020 portant réglementation des heures supplémentaires. -

Adoption: 2020-08-04 | DJI-2020-R-110816

Fixe le taux de majoration du salaire horaire en fonction des heures supplémentaires effectuées (période et nombre). Abroge l'arrêté n° 75-335/SG/CG du 28 février 1975 portant modification des taux de majoration prévu aux articles 2, 3 et 4 de l'arrêté n° 1372 du 12 novembre 1953, portant réglementation des heures supplémentaires dans les entreprises établies en T.F.

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Décret n° 2020-146/PR/MI du 13 juillet 2020 portant modalités d’accès, d’exploitation et de communication du Registre national des personnes physiques. -

Adoption: 2020-07-13 | DJI-2020-R-110810

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Décret n° 2020-150/PR/MI du 13 juillet 2020 portant composition, caractéristique et champ d'application liés au numéro national d'identification (NNI). -

Adoption: 2020-07-13 | Date d'entrée en vigueur: 2020-07-13 | DJI-2020-R-110811

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Décret n° 2020-145/PR/PM du 12 juillet 2020 portant modification du décret n° 2020-080/PR/PM portant levée partielle des mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du COVID-19. -

Adoption: 2020-07-12 | Date d'entrée en vigueur: 2020-07-12 | DJI-2020-R-110326

Concerne les conditions de réouverture des frontières terrestres et maritimes.

Djibouti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2020-137/PR/MASS du 8 juillet 2020 portant modification du décret n° 2017-311/PR/SEAS du 28 septembre 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Registre social. -

Adoption: 2020-07-08 | Date d'entrée en vigueur: 2020-07-08 | DJI-2020-R-110812

Modifie les articles 1 et 2 portant notamment sur les bénéficiaires de ce registre.

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Décret n° 2020-080/PR/PM du 10 mai 2020 portant levée partielle des mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du COVID-19. -

Adoption: 2020-05-10 | DJI-2020-R-110324

Porte notamment sur les conditions de la reprise progressive des activités.

Djibouti - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan de réponse sectorielle de l’Education à la crise du COVID 19. -

Adoption: 2020-05 | DJI-2020-M-111748

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Décret n° 2020-078/PRE du 30 avril 2020 prolongeant les mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du COVID-19. -

Adoption: 2020-04-30 | DJI-2020-R-110313

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Arrêté n° 2020-049/PR/MTRA du 29 avril 2020 relatif aux conditions d’attribution de l'indemnité compensatrice aux salariés et de l’allocation aux entreprises durant la pandémie du coronavirus Covid-19. -

Adoption: 2020-04-29 | DJI-2020-R-110323

Djibouti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2020-074/PR/PM du 15 avril 2020 portant prolongation des mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du Covid-19. -

Adoption: 2020-04-15 | Date d'entrée en vigueur: 2020-04-15 | DJI-2020-R-110312

Djibouti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2020-073/PR/PM du 9 avril 2020 modifiant certaines dispositions du décret n°2020-68/PR/MTRA portant création du Fonds d'urgence et de solidarité (COVID-19). -

Adoption: 2020-04-09 | DJI-2020-R-110311

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Décret n° 2020-068/PR/MEFI du 31 mars 2020 portant création du Fonds d'urgence et de solidarité COVID-19. -

Adoption: 2020-03-31 | DJI-2020-R-110310

Va notamment permettre de payer les primes et heures supplémentaires du personnel.