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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Djibouti > Protection contre des risques particuliers

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Pays: Djibouti - Sujet: Protection contre des risques particuliers

  1. Djibouti - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2007-0230/PR/MS du 2 décembre 2007 portant interdiction de fumer dans les lieux publics. - Décret

    Adoption: 2007-12-02 | DJI-2007-R-96282

    Prévoit l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage public ou collectif et notamment dans tous les lieux fermés et/ou couverts qui constituent des lieux de travail intérieur dans les administrations publiques, parapubliques et privées; dans les lieux d'enseignement ou d'apprentissage ainsi que dans les véhicules utilisés dans le cadre d'un emploi, ayant à son bord deux employés ou plus.

  2. Djibouti - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2003-0212/PR/MHUEAT portant réglementation du transport des produits dangereux. - Décret

    Adoption: 2003-10-18 | Date d'entrée en vigueur: 2003-10-18 | DJI-2003-R-66043

    Renvoie à la loi no 106/AN/00/4ème L du 29 octobre 2000 portant loi-cadre sur l'environnement pour définir l'expression «produits dangereux ». Contient également des dispositions relatives à l'étiquetage des emballages et au chargement et au déchargement de ces matières et prévoit notamment que le responsable de l'établissement qui effectue ces manœuvres contrôle le respect de différents éléments (articles 14 et 15).

  3. Djibouti - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 99-0202/PR/MTPUL portant interdiction de l'amiante en République de Djibouti. - Décret

    Adoption: 1999-10-17 | DJI-1999-R-64199

  4. Djibouti - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 73-400/SG/CG du 9 mars 1973 portant modification de certains articles de l'arrêté no 72-60/SG/CG du 12 janvier 1972 organisant la médecine sociale dans le territoire français des Afars et des Issas.

    Adoption: 1973-03-09 | DJI-1973-R-16019


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