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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Djibouti > Non-discrimination

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Pays: Djibouti - Sujet: Non-discrimination

  1. Djibouti - Non-discrimination - Loi

    Loi n° 66/AN/719/8ème L du 13 février 2020 portant protection, prévention et prise en charge des femmes et enfants victimes de violence. - Loi

    Adoption: 2020-02-13 | DJI-2020-L-110325

  2. Djibouti - Non-discrimination - Loi

    Loi n° 167/AN/16/7ème L du 9 février 2017 portant ratification du Statut de l'Organisation pour le développement de la Femme dans les Etats membres de l'OCI. - Loi

    Adoption: 2017-02-09 | DJI-2017-L-103936

  3. Djibouti - Non-discrimination - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n°2012-260/PR/MPF du 1er décembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Centre d'Action sociale pour l'autonomisation des femmes (CASAF). - Décret

    Adoption: 2012-12-01 | DJI-2012-R-92113

    Sous tutelle du ministère de la Promotion de la Femme et du Planning familial, ce centre a pour missions notamment d'offrir aux femmes et jeunes filles un espace de formation et d'insertion professionnelle.

  4. Djibouti - Non-discrimination - Loi

    Loi n° 209/AN/07/5ème L du 27 décembre 2007 portant adhésion à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. - Loi

    Adoption: 2007-12-27 | DJI-2007-L-78044


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