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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Djibouti > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents

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Pays: Djibouti - Sujet: Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents

  1. Djibouti - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2017-354/PR/MFF du 2 novembre 2017 modifiant le décret n° 2012-067/PR/MPF portant création et organisation du Conseil national de l'Enfant (CNE). - Décret

    Adoption: 2017-11-02 | DJI-2017-R-105653

    Modifie les articles 1 à 4 relatifs aux missions, à la composition et aux réunions de ce conseil.

  2. Djibouti - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Loi

    Loi n° 95/AN/15/7ème L du 18 mai 2015 portant Code de protection juridique des mineurs. - Loi

    Adoption: 2015-05-18 | Date d'entrée en vigueur: 2015-05-18 | DJI-2015-L-99276

    Titre préliminaire: Principes généraux
    Titre I: De la protection des mineurs
    Titre II: Les devoirs de l'enfant
    Titre III: Les obligations de l'Etat

  3. Djibouti - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2012-067/PR/MPF du 4 avril 2012 portant création et organisation du Conseil national de l'Enfant (CNE). - Décret

    Adoption: 2012-04-04 | DJI-2012-R-90357

    Ce conseil est notamment chargé de promouvoir les droits de l'enfant; de contribuer à l'élaboration et à la validation des politiques générales et stratégies de développement de l'enfance; de documenter toutes les situations de violence, d'abus, de négligence ou d'exploitation faites sur des enfants et d'assurer le suivi de l'élaboration, la validation et la soumission des rapports nationaux faisant état de la mise en oeuvre des instruments juridiques régionaux et internationaux relatifs aux droits de l'enfant ainsi que le suivi de la mise en oeuvre des recommandations internationales relatives à la réalisation et à la protection des droits des enfants.

  4. Djibouti - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Loi

    Loi n° 33/AN/09/6ème L du 21 février 2009 portant adhésion à la Charte africaine des droits de l'enfant et de deux protocoles additionnels à la Convention relative aux droits de l'enfant. - Loi

    Adoption: 2009-02-21 | DJI-2009-L-80921

  5. Djibouti - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Loi

    Loi n° 11/AN/08/6ème L du 11 juin 2008 portant ratification de la Charte Africaine de la Jeunesse en République de Djibouti. - Loi

    Adoption: 2008-06-11 | Date d'entrée en vigueur: 2008-06-11 | DJI-2008-L-78929

  6. Djibouti - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Loi

    Loi n° 196/AN/07/5ème L du 16 juillet 2007 portant création du Fonds de solidarité en faveur des orphelins et enfants affectés par le VIH/SIDA. - Loi

    Adoption: 2007-07-16 | DJI-2007-L-76660

  7. Djibouti - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2002-0138/PR/MDCPF du 7 juillet 2002 portant création du comité technique de pilotage chargé de la stratégie nationale du développement du petit enfant djiboutien. - Décret Décret

    Adoption: 2002-07-07 | DJI-2002-R-66637

  8. Djibouti - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2002-0011/PR/MJSLT du 12 janvier 2002 portant création d'un haut comité national de la jeunesse. - Décret

    Adoption: 2002-01-12 | DJI-2002-R-66958

    Ce haut comité est notamment chargé de veiller à la cohérence des politiques, des initiatives et des actions gouvernementales dans le domaine de la jeunesse. (art. 2)


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