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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Pays: Djibouti

  1. Djibouti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-333/PRE du 28 décembre 2020 portant création d'une commission nationale chargée de l'introduction et du déploiement du vaccin Covid 19 en République de Djibouti. - Décret

    Adoption: 2020-12-28 | DJI-2020-R-110907

  2. Djibouti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-306/PRE du 2 décembre 2020 portant institution de la Carte Mobilité Inclusion (CMI). - Décret

    Adoption: 2020-12-02 | Date d'entrée en vigueur: 2020-12-02 | DJI-2020-R-110820

    A pour finalité est d'offrir aux personnes handicapées des avantages sociaux de diverses natures afin de renforcer l'égalité des chances.

  3. Djibouti - - Loi

    Loi n° 98/AN/20/8ème L du 16 novembre 2020 modifiant et complétant la loi n° 133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du travail. - Loi

    Adoption: 2020-11-16 | Date d'entrée en vigueur: 2020-11-16 | DJI-2020-L-110817

    Insère un article 205 bis au titre VI du Code du travail qui prévoit que les entreprises et établissements, employant un effectif égal ou supérieur à onze (11) travailleurs, établissent et transmettent à l'Inspection général du Travail et de Lois sociales, avant le 31 mars de chaque année, une déclaration annuelle de la situation de la main d'œuvre (DASMO) de l'année précédente. La non-transmission de ce document sera sanctionnée d'une amende au titre de l'article 289.

  4. Djibouti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-294/PR/MTRA du 16 novembre 2020 portant dispositions particulières à l'emploi des personnes handicapées. - Décret

    Adoption: 2020-11-16 | DJI-2020-R-110818

  5. Djibouti - - Loi

    Loi n° 97/AN/20/8ème L du 16 novembre 2020 relative à la liberté de la communication et de la déontologie de l'information modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2/AN/92/2ème L et de la loi n° 187/AN/07/5ème L. - Loi

    Adoption: 2020-11-16 | Date d'entrée en vigueur: 2020-11-16 | DJI-2020-L-110819

  6. Djibouti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-288/PR/PM du 8 novembre 2020 portant modification des conditions régissant l'arrivée des voyageurs sur le territoire national. - Décret

    Adoption: 2020-11-08 | Date d'entrée en vigueur: 2020-11-11 | DJI-2020-R-110767

  7. Djibouti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-271/PR/PM du 20 octobre 2020 procédant à la fermeture exceptionnelle des frontières terrestres pour lutter la propagation du COVID-19. - Décret

    Adoption: 2020-10-20 | DJI-2020-R-110766

  8. Djibouti - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Projet de riposte à la pandémie de COVID-19 - Cadre de gestion environnementale et sociale pour la lutte contre la COVID-19. - Projet de riposte - Cadre de gestion environnementale et sociale

    Adoption: 2020-10 | DJI-2020-M-111746

  9. Djibouti - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Projet de riposte à la pandémie de COVID-19 - Procédures de gestion du personnel. - Projet de risposte - procédures de gestion du personnel

    Adoption: 2020-10 | DJI-2020-M-111747

  10. Djibouti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n°2020‐099/PR/MTRA du 23 août 2020 portant prolongation de l’indemnité compensatrice aux salariés et de l’allocation aux entreprises édictés par l’arrêté n° 2020‐49/PR/MTRA du 29 avril 2020. - Arrêté

    Adoption: 2020-08-23 | Date d'entrée en vigueur: 2020-08-23 | DJI-2020-R-110486

  11. Djibouti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-208/PR/MTRA du 11 août 2020 déterminant la quotité des fractions du salaire soumise à prélèvements progressifs et les taux y afférents au titre de la cotisation aux institutions obligatoires de la sécurité sociale. - Décret

    Adoption: 2020-08-11 | Date d'entrée en vigueur: 2020-08-11 | DJI-2020-R-110813

    Prévoit les taux applicables aux différents régimes de la Caisse nationale de Sécurité sociale.

  12. Djibouti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-196/PR/MTRA du 5 août 2020 instituant la carte d'identification des professionnels privés, entrepreneurs de travail temporaire, salariés effectuant des travaux de tous types. - Décret

    Adoption: 2020-08-05 | DJI-2020-R-110814

  13. Djibouti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-192/PR/MTRA du 4 août 2020 portant création et organisation du Service civique du Volontariat pour l'Emploi. - Décret

    Adoption: 2020-08-04 | DJI-2020-R-110815

    A notamment pour missions d'assurer le rôle d'interconnexion entre les institutions œuvrant dans la politique de l'employabilité des jeunes ; de renforcer l'amélioration de l'employabilité des jeunes diplômés ou sans qualification par l'acquisition d'une expérience professionnelle volontaire et par l'octroi d'un emploi décent encadré par des dispositifs ou des programmes d'insertion ; et de favoriser la mise en relation des jeunes intéressés par le Service civique avec les entités proposant un contrat de Service civique.

  14. Djibouti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 2020-083/PR/MTRA du 4 août 2020 portant réglementation des heures supplémentaires. - Arrêté

    Adoption: 2020-08-04 | DJI-2020-R-110816

    Fixe le taux de majoration du salaire horaire en fonction des heures supplémentaires effectuées (période et nombre). Abroge l'arrêté n° 75-335/SG/CG du 28 février 1975 portant modification des taux de majoration prévu aux articles 2, 3 et 4 de l'arrêté n° 1372 du 12 novembre 1953, portant réglementation des heures supplémentaires dans les entreprises établies en T.F.

  15. Djibouti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-146/PR/MI du 13 juillet 2020 portant modalités d’accès, d’exploitation et de communication du Registre national des personnes physiques. - Décret

    Adoption: 2020-07-13 | DJI-2020-R-110810

  16. Djibouti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-150/PR/MI du 13 juillet 2020 portant composition, caractéristique et champ d'application liés au numéro national d'identification (NNI). - Décret

    Adoption: 2020-07-13 | Date d'entrée en vigueur: 2020-07-13 | DJI-2020-R-110811

  17. Djibouti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-145/PR/PM du 12 juillet 2020 portant modification du décret n° 2020-080/PR/PM portant levée partielle des mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du COVID-19. - Décret

    Adoption: 2020-07-12 | Date d'entrée en vigueur: 2020-07-12 | DJI-2020-R-110326

    Concerne les conditions de réouverture des frontières terrestres et maritimes.

  18. Djibouti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-137/PR/MASS du 8 juillet 2020 portant modification du décret n° 2017-311/PR/SEAS du 28 septembre 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Registre social. - Décret

    Adoption: 2020-07-08 | Date d'entrée en vigueur: 2020-07-08 | DJI-2020-R-110812

    Modifie les articles 1 et 2 portant notamment sur les bénéficiaires de ce registre.

  19. Djibouti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-080/PR/PM du 10 mai 2020 portant levée partielle des mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du COVID-19. - Décret

    Adoption: 2020-05-10 | DJI-2020-R-110324

    Porte notamment sur les conditions de la reprise progressive des activités.

  20. Djibouti - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan de réponse sectorielle de l’Education à la crise du COVID 19. - Plan de réponse

    Adoption: 2020-05 | DJI-2020-M-111748

  21. Djibouti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-078/PRE du 30 avril 2020 prolongeant les mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du COVID-19. - Décret

    Adoption: 2020-04-30 | DJI-2020-R-110313

  22. Djibouti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 2020-049/PR/MTRA du 29 avril 2020 relatif aux conditions d’attribution de l'indemnité compensatrice aux salariés et de l’allocation aux entreprises durant la pandémie du coronavirus Covid-19. - Décret

    Adoption: 2020-04-29 | DJI-2020-R-110323

  23. Djibouti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-074/PR/PM du 15 avril 2020 portant prolongation des mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du Covid-19. - Décret

    Adoption: 2020-04-15 | Date d'entrée en vigueur: 2020-04-15 | DJI-2020-R-110312

  24. Djibouti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-073/PR/PM du 9 avril 2020 modifiant certaines dispositions du décret n°2020-68/PR/MTRA portant création du Fonds d'urgence et de solidarité (COVID-19). - Décret

    Adoption: 2020-04-09 | DJI-2020-R-110311

  25. Djibouti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-068/PR/MEFI du 31 mars 2020 portant création du Fonds d'urgence et de solidarité COVID-19. - Décret

    Adoption: 2020-03-31 | DJI-2020-R-110310

    Va notamment permettre de payer les primes et heures supplémentaires du personnel.

  26. Djibouti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-066/PRE du 26 mars 2020 portant mise en place d'un cadre institutionnel de gestion de crise liée à la pandémie du COVID-19 - Décret

    Adoption: 2020-03-26 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-26 | DJI-2020-R-110307

  27. Djibouti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-065/PRE du 24 mars 2020 portant fermetures exceptionnelles de certains établissements pour prévenir la propagation du COVID-19. - Décret

    Adoption: 2020-03-24 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-24 | DJI-2020-R-110308

    Prévoit notamment la fermeture des commerces non essentiels, des crèches, établissements scolaires et université, insi que des frontières.

  28. Djibouti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-063/PR/MTRA du 23 mars 2020 instituant des mesures exceptionnelles durant la pandémie du coronavirus Covid 19. - Décret

    Adoption: 2020-03-23 | DJI-2020-R-110309

    Contient notamment des dispositions relatives aux gestes barrière, à l'application des droits aux congés, à la mise en place de l'activité à temps partiel voire du télétravail.

  29. Djibouti - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan d’actions pour la prévention et la réponse à la maladie de COVID-19. - Plan d'actions

    Adoption: 2020-03-18 | DJI-2020-M-111744

  30. Djibouti - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Directive nationale de prise en charge du COVID 19. - Directive nationale

    Adoption: 2020-03-18 | DJI-2020-M-111745

  31. Djibouti - - Loi

    Loi n° 66/AN/719/8ème L du 13 février 2020 portant protection, prévention et prise en charge des femmes et enfants victimes de violence. - Loi

    Adoption: 2020-02-13 | DJI-2020-L-110325

  32. Djibouti - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Politique nationale de la Formation professionnelle (2021-2035). - Politique nationale

    Adoption: 2019-12-19 | DJI-2019-M-110809

    Adoptée par la loi n° 76/AN/20/8ème L du 13 juillet 2020, publiée au Journal officiel n° 13.

  33. Djibouti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 2019-190/PR/MTRA du 4 décembre 2019 accordant dérogation à la durée légale du travail des salariés. - Arrêté

    Adoption: 2019-12-04 | Date d'entrée en vigueur: 2019-12-04 | DJI-2019-R-109492

    Contient des dipositions relatives aux cas et aux conditions de dérogations temporaires ou permanentes à la durée légale du travail fixée à 48 heures par semaine.

  34. Djibouti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 2019-193/PR/MTRA du 4 décembre 2019 fixant les modalités d'exécution et les conditions d'aménagement du repos hebdomadaire. - Arrêté

    Adoption: 2019-12-04 | Date d'entrée en vigueur: 2019-12-04 | DJI-2019-R-109493

  35. Djibouti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-279/PR/MI du 5 novembre 2019 portant création d'un bureau de coordination nationale pour la migration. - Décret

    Adoption: 2019-11-05 | DJI-2019-R-110147

  36. Djibouti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-248/PR/MENFOP du 7 octobre 2019 portant abrogation du décret n° 95-0055/PR/EN du 27 mai 1995 et créant le Baccalauréat professionnel. - Décret

    Adoption: 2019-10-07 | DJI-2019-R-110144

  37. Djibouti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-250/PR/MENFOP du 7 octobre 2019 créant le Certificat de formation professionnelle, définissant les conditions d'accès et de délivrance. - Décret

    Adoption: 2019-10-07 | Date d'entrée en vigueur: 2019-10-07 | DJI-2019-R-110145

  38. Djibouti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-251/PR/MENFOP du 7 octobre 2019 portant création du Certificat d'aptitude professionnelle. - Décret

    Adoption: 2019-10-07 | DJI-2019-R-110146

  39. Djibouti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-236/PR/MTRA du 19 septembre 2019 modifiant et complétant le décret n° 2014-132/PR/MTRA portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale de l'Assurance maladie. - Décret

    Adoption: 2019-09-19 | DJI-2019-R-109494

  40. Djibouti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-237/PR/MTRA du 19 septembre 2019 modifiant et complétant le décret n° 2014-156/PR/MTRA portant création du Fonds de solidarité santé de l'assurance maladie universelle. - Décret

    Adoption: 2019-09-19 | DJI-2019-R-109495

  41. Djibouti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-183 /PR/MTRA du 23 juillet 2019 fixant les modalités de répartition de la durée du travail et l'amplitude maximale journalière. - Décret

    Adoption: 2019-07-23 | Date d'entrée en vigueur: 2019-07-23 | DJI-2019-R-109489

    Prévoit notamment une durée du travail de 48 heures par semaine réparties sur 6 jours ouvrables.

  42. Djibouti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-184/PR/MTRA du 23 juillet 2019 accordant dérogation pour le travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis de moins de 18 ans. - Décret

    Adoption: 2019-07-23 | Date d'entrée en vigueur: 2019-07-23 | DJI-2019-R-109490

    Pose le principe de l'interdition totale du travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis. Contient toutefois des dispositions relatives aux cas et conditions dans lesquels il peut être dérogé à cette interdiction.

  43. Djibouti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 2019-123/PR/MTRA du 23 juillet 2019 fixant les règles de la récupération des heures de travail. - Arrêté

    Adoption: 2019-07-23 | Date d'entrée en vigueur: 2019-07-23 | DJI-2019-R-109491

    Les heures de récupérations sont celles destinées à combler les heures du travail perdues suite à la survenance de certaines circonstances exceptionnelles au cours d'une semaine où la durée du travail est tombée en dessous de la durée légale.

  44. Djibouti - - Loi

    Loi n° 55/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019 portant régime juridique des entreprises publiques. - Loi

    Adoption: 2019-07-23 | DJI-2019-L-110142

  45. Djibouti - - Loi

    Loi n° 56/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019 portant régime juridique des établissements publics administratifs. - Loi

    Adoption: 2019-07-23 | DJI-2019-L-110143

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: Des catégorie d'établissements publics administratifs
    Chapitre III: Des modalités de création et de transformation d'un établissement public administrtif
    Chapitre IV: De l'organisation et du fonctionnement général d'un établissement public administratif
    Chapitre V: De la tutelle des établissements publics administratifs
    Chapitre VI: De la capacité et du régime juridique des établissements publics administratifs
    Chapitre VII: Du régime financier et comptable des établissements publics administratifs
    Chapitre VIII: Du statut et de la rémunération du personnel des établissements publics administratifs
    Chapitre IX: Du contrôle et du suivi de la gestion des établissements publics administratifs
    Chapitre X: Dispositions transitoires et finales

  46. Djibouti - - Loi

    Loi n° 51/AN/19/8ème L du 4 juillet 2019 portant modification partielle de l'article 113 de la loi n° 133/AN/05/5ème du 28 janvier 2006 portant Code du travail. - Loi

    Adoption: 2019-07-04 | DJI-2019-L-109487

    L'article 113 est relatif au congé maternité.

  47. Djibouti - - Loi

    Loi n° 54/AN/19/8ème L du 4 juillet 2019 portant modification de l'article 435 de la Loi n° 003/AN/18/8ème L du 12 avril 2018 portant Code civil. - Loi

    Adoption: 2019-07-04 | DJI-2019-L-109488

    Porte sur l'adoption.

  48. Djibouti - - Loi

    Loi n° 38/AN/19/8ème L du 23 juin 2019 portant modification de l'article 6 de la loi n° 122/AN/10/6ème L modifiant la loi n° 155/AN/02/4ème L et certaines dispositions de la loi n° 3/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992 portant réorganisation de la Caisse nationale de retraites. - Journal officiel

    Adoption: 2019-06-23 | DJI-2019-L-109152

    Porte sur les conditions d'ouverture du droit à pension de réversion.

  49. Djibouti - - Loi

    Loi n° 043/AN/19/8ème L du 23 juin 2019 portant adoption de la Stratégie nationale de protection sociale 2018-2022 de la République de Djibouti. - Loi

    Adoption: 2019-06-23 | DJI-2019-L-109153

    Document de stratégie non joint.

  50. Djibouti - - Loi

    Loi n° 044/AN/19/8ème L du 23 juin 2019 relative à l'économie sociale et solidaire. - Loi

    Adoption: 2019-06-23 | Date d'entrée en vigueur: 2019-06-30 | DJI-2019-L-109156

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