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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Allemagne > Accords internationaux de sécurité sociale

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Pays: Allemagne - Sujet: Accords internationaux de sécurité sociale

  1. Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention (with final protocol) between the Republic of Austria and the Federal Republic of Germany on social security. Done at Vienna.

    Adoption: 1966-12-22 | Date d'entrée en vigueur: 1969-11-01 | INT-1966-IA-21158

  2. Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Accord complémentaire à la convention relative à la sécurité sociale du 6 novembre 1964. Fait à Bonn.

    Adoption: 1966-12-08 | Date d'entrée en vigueur: 1969-01-01 | INT-1966-IA-25296

  3. Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convenio y Protocolo entre el Estado Español y la República de Alemania sobre seguro de desempleo. Hecho en Bonn.

    Adoption: 1966-04-20 | Date d'entrée en vigueur: 1967-12-01 | INT-1966-IA-8398

  4. Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Exchange of notes constituting an agreement on German unemployment assistance and Norwegian public assistance. Done at Bonn on 2 and 6 September 1965.

    Adoption: 1965-09-06 | Date d'entrée en vigueur: 1965-09-06 | INT-1965-IA-25477

  5. Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Premier arrangement administratif relatif aux modalités d'application du premier accord complémentaire (sécurité sociale des travailleurs frontaliers) à la convention générale de sécurité sociale du 7 décembre 1957. Fait à Bruxelles.

    Adoption: 1965-07-20 | Date d'entrée en vigueur: 1966-07-13 | INT-1965-IA-25240

  6. Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Deuxième arrangement administratif relatif aux modalités d'application du troisième accord complémentaire (paiement des rentes pour la période antérieure à l'entrée en vigueur de la convention) à la convention générale de sécurité sociale du 7 décembre 1957. Fait à Bruxelles.

    Adoption: 1965-07-20 | Date d'entrée en vigueur: 1966-07-13 | INT-1965-IA-25241

  7. Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à l'application des règlements Nos 3 et 4 du Conseil de la Communauté économique européenne concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants. Fait à Bruxelles.

    Adoption: 1965-07-20 | Date d'entrée en vigueur: 1967-04-12 | INT-1965-IA-51350

  8. Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Agreement between the Government of the Commonwealth of Australia and the Government of Federal Republic of Germany on assisted migration. Done at Bonn.

    Adoption: 1965-06-21 | Date d'entrée en vigueur: 1962-08-29 | INT-1965-IA-25246

  9. Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Sixth complementary agreement to the convention on social insurance of 29 March 1951 on the application of the legislation of the Federal Republic of Germany in respect of old age insurance for farmers. Done at La Haye.

    Adoption: 1965-05-24 | Date d'entrée en vigueur: 1962-01-01 | INT-1965-IA-25468

  10. Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Agreement for the implementation of the convention on social security of 20 April 1960. Done at London

    Adoption: 1964-12-10 | Date d'entrée en vigueur: 1967-03-01 | INT-1960-IA-25481

  11. Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention relative à la sécurité sociale (avec protocole final). Fait à Bonn.

    Adoption: 1964-11-06 | Date d'entrée en vigueur: 1969-01-01 | INT-1964-IA-25295

  12. Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention modifiant la convention du 29 octobre 1959 relative à la sécurité sociale. Fait à Bonn.

    Adoption: 1964-05-15 | Date d'entrée en vigueur: 1964-10-01 | INT-1964-IA-25274

  13. Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention sur la sécurité sociale (avec protocole final). Fait à Bonn.

    Adoption: 1964-04-30 | Date d'entrée en vigueur: 1965-11-01 | INT-1964-IA-25484

  14. Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention sur la sécurité sociale (avec protocole final). Fait à Fribourg-en-Brisgau.

    Adoption: 1964-02-25 | Date d'entrée en vigueur: 1966-05-01 | INT-1964-IA-9026

  15. Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Accord relatif aux allocations familiales des travailleurs frontaliers. Fait à Bonn.

    Adoption: 1963-12-20 | Date d'entrée en vigueur: 1964-02-01 | INT-1963-IA-25447

  16. Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Accord complémentaire no 6 à la convention générale sur la sécurité sociale du 10 juillet 1950, relatif à la situation de certains ressortissants d'Etats tiers. Fait à Bonn.

    Adoption: 1963-12-20 | Date d'entrée en vigueur: 1965-12-01 | INT-1963-IA-25448

  17. Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Accord de sécurité sociale concernant la Sarre. Fait à Bonn.

    Adoption: 1963-12-20 | Date d'entrée en vigueur: 1965-12-01 | INT-1963-IA-25449

  18. Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention complémentaire à la convention du 24 octobre 1950 relative aux assurances sociales. Fait à Berne.

    Adoption: 1962-12-24 | Date d'entrée en vigueur: 1963-11-17 | INT-1962-IA-9035

  19. Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Administrative agreement for the application of the convention on unemployment insurance. Done at Athens.

    Adoption: 1962-10-19 | Date d'entrée en vigueur: 1962-08-01 | INT-1962-IA-25453

  20. Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Complementary agreement (with annex) for the application of the convention on social security of 25 April 1961. Done at Athens.

    Adoption: 1962-03-28 | Date d'entrée en vigueur: 1963-12-21 | INT-1962-IA-25455

  21. Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Agreement on social policy between Albania and the German Democratic Republic.

    Adoption: 1961-06-28 | INT-1961-IA-25428

  22. Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention on unemployment benefit (with final protocol). Done at Bonn.

    Adoption: 1961-05-31 | Date d'entrée en vigueur: 1962-08-01 | INT-1961-IA-25454

  23. Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention on social security (with final protocol). Done at Bonn.

    Adoption: 1961-04-25 | Date d'entrée en vigueur: 1963-11-01 | INT-1961-IA-25452

  24. Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Agreement on co-operation on social security between Albania and the German Democratic Republic. Done at Tirana.

    Adoption: 1961-03-30 | Date d'entrée en vigueur: 1961-07-10 | INT-1961-IA-25427

  25. Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Agreement for the application of the legislation of Netherlands in respect of old age insurance (with protocol). Done at La Haye.

    Adoption: 1961-03-09 | Date d'entrée en vigueur: 1957-01-01 | INT-1961-IA-25469

  26. Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans (révisé). Fait à Genève.

    Adoption: 1961-02-13 | Date d'entrée en vigueur: 1970-02-01 | INT-1961-IA-26295

  27. Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Protocole complémentaire à la convention générale de sécurité sociale du 7 décembre 1957, au troisième accord complémentaire et au protocole final à la convention. Fait à Bonn.

    Adoption: 1960-11-10 | Date d'entrée en vigueur: 1959-01-01 | INT-1960-IA-25242

  28. Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Protocole additionnel (avec échange de lettres) à la convention sur la sécurité sociale et à l'accord complémentaire du 23 octobre 1954. Fait à Bonn.

    Adoption: 1960-10-24 | Date d'entrée en vigueur: 1961-10-01 | INT-1960-IA-25273

  29. Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers (avec protocole final). Fait à Bonn.

    Adoption: 1960-07-14 | Date d'entrée en vigueur: 1963-08-29 | INT-1960-IA-25466

  30. Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention sur l'octroi des prestations en cas de maladie et de maternité aux personnes qui ont choisi l'application de la législation du pays d'origine conformément à l'Article 14 paragraphe 2 du règlement no 3 du Conseil de la Communauté économique européenne concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants. Fait à Bonn.

    Adoption: 1960-07-14 | Date d'entrée en vigueur: 1959-01-01 | INT-1960-IA-51586

  31. Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Traité de coopération en matière de sécurité sociale (avec protocole). Fait à Berlin. (conclu par l'ancienne République démocratique allemande).

    Adoption: 1960-05-24 | Date d'entrée en vigueur: 1960-11-01 | INT-1960-IA-25435

  32. Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention on social security (with final protocol). Done at Bonn.

    Adoption: 1960-04-20 | Date d'entrée en vigueur: 1961-08-01 | INT-1960-IA-25478

  33. Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention on social security (with final protocol concerning benefits in kind) Done at Bonn.

    Adoption: 1960-04-20 | Date d'entrée en vigueur: 1961-08-01 | INT-1960-IA-25479

  34. Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention on unemployment insurance (with final protocol). Done at Bonn.

    Adoption: 1960-04-20 | Date d'entrée en vigueur: 1961-09-01 | INT-1960-IA-25480

  35. Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Accord de coopération en matière de politique sociale. Fait à Budapest. (conclu par l'ancienne République démocratique allemande).

    Adoption: 1960-01-30 | Date d'entrée en vigueur: 1960-05-01 | INT-1960-IA-25431

  36. Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Protocole spécial relatif à l'attribution de l'allocation supplémentaire, instituée par la loi française du 30 juin 1956 modifiée, aux ressortissants allemands. Fait à Paris.

    Adoption: 1959-12-23 | Date d'entrée en vigueur: 1960-01-01 | INT-1959-IA-25446

  37. Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Accord relatif à l'assurance-chômage (avec protocole final). Fait à Bonn.

    Adoption: 1959-08-01 | Date d'entrée en vigueur: 1961-03-01 | INT-1959-IA-25256

  38. Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Traité portant règlement du contentieux germano-luxembourgeois.

    Adoption: 1959-07-11 | Date d'entrée en vigueur: 1961-09-29 | INT-1959-IA-25465

  39. Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention concernant la collaboration dans le domaine de la politique sociale (avec protocole final). Fait à Berlin. (conclue par l'ancienne République démocratique allemande).

    Adoption: 1958-02-20 | Date d'entrée en vigueur: 1958-07-11 | INT-1958-IA-25429

  40. Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention générale sur la sécurité sociale (avec protocole final). Fait à Bonn.

    Adoption: 1957-12-07 | Date d'entrée en vigueur: 1959-01-01 | INT-1957-IA-25235

  41. Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Premier accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale du 7 décembre 1957, applicable aux travailleurs frontaliers. Fait à Bonn.

    Adoption: 1957-12-07 | Date d'entrée en vigueur: 1959-01-01 | INT-1957-IA-25236

  42. Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Deuxième accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale du 7 décembre 1957, applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés. Fait à Bonn.

    Adoption: 1957-12-07 | Date d'entrée en vigueur: 1959-01-01 | INT-1957-IA-25237

  43. Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Troisième accord complémentaire à la convention générale de sécurité sociale du 7 décembre 1957, relatif au paiement des pensions dues pour la période antérieure à la mise en vigueur de la convention de sécurité sociale. Fait à Bonn

    Adoption: 1957-12-07 | Date d'entrée en vigueur: 1959-01-01 | INT-1957-IA-25238

  44. Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention spéciale concernant le chômage involontaire (avec protocole final). Fait à Bonn.

    Adoption: 1957-12-07 | Date d'entrée en vigueur: 1964-09-01 | INT-1957-IA-25239

  45. Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention relative à la coopération dans le domaine de la politique sociale. Fait à Varsovie. (conclue par l'ancienne République démocratique allemande).

    Adoption: 1957-07-13 | Date d'entrée en vigueur: 1958-02-28 | INT-1057-IA-25432

  46. Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Accord concernant la coopération dans le domaine de la politique sociale (avec protocole final). Fait à Berlin. (conclu par l'ancienne République démocratique allemande).

    Adoption: 1957-04-28 | Date d'entrée en vigueur: 1958-01-31 | INT-1957-IA-25433

  47. Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Quatrième accord complémentaire à la convention du 29 mars 1951 relative aux assurances sociales et concernant le règlement des droits acquis par les travailleurs néerlandais entre le 13 mai 1940 et le 1er septembre 1945 sous le régime de l'assurance sociale allemande. Fait à La Haye.

    Adoption: 1956-12-21 | INT-1956-IA-25310

  48. Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Fifth complementary agreement to the convention on social insurance of 29 March 1951 concerning the payment of old age benefit for the period preceding the entry into force of the convention. Done at La Haye.

    Adoption: 1956-12-21 | Date d'entrée en vigueur: 1959-07-01 | INT-1956-IA-25470

  49. Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Exchange of notes constituting an agreement for the application to West Berlin of the convention on social insurance of 29 March 1951 and of the second complementary agreement .

    Adoption: 1956-11-27 | Date d'entrée en vigueur: 1952-11-01 | INT-1956-IA-25471

  50. Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention on co-operation on social policy (with final protocol) bewteen the German Democratic Republic and Czechoslovakia. Done at Prague.

    Adoption: 1956-09-11 | Date d'entrée en vigueur: 1957-01-16 | INT-1956-IA-25434

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