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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchèquie > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail

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Pays: Tchèquie - Sujet: Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail

  1. Tchèquie - Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Decree No. 25/2001 of the Ministry of Transport and Communications on occupational safety rules for sea-going commercial vessels.

    Adoption: 2000-12-14 | Date d'entrée en vigueur: 2001-02-01 | CZE-2000-R-59407

    Defines rules for the grading of crew members.


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