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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Cuba > Autres accords internationaux

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Pays: Cuba - Sujet: Autres accords internationaux

  1. Cuba - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord du 15 février 2006 entre le Gouvernement de la République de Bulgarie et le Gouvernement de la République de Cuba sur la navigation maritime commerciale. - Accord (version bulgare)

    Adoption: 2006-02-15 | INT-2006-IA-90775

    Contient notamment des dispositions relatives à la reconnaissance mutuelle des certificats d'identification des membres d'équipage (« Seaman's passport » pour la République de Bulgarie ; « Seaman's passport » et « Seafarer's Card » pour la République de Cuba) afin de leur permettre de résider, traverser ou être soignés sur le territoire de chacun des Etats partie à l'accord.

  2. Cuba - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord entre la Confédération suisse et la République de Cuba concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, conclu le 28 juin 1996.

    Adoption: 1996-06-28 | Date d'entrée en vigueur: 1997-11-07 | INT-1996-IA-53619

  3. Cuba - Autres accords internationaux - Accord international

    Convention créant l'Association des Etats de la Caraïbe (ensemble deux annexes), faite à Carthagène des Indes le 24 juillet 1994 (publiée par le décret n° 98-450 du 4 juin 1998). - Convention

    Adoption: 1994-07-24 | INT-1994-IA-50297

    L'Association est un organisme de consultation, de concertation et de coopération dont l'objectif est d'identifier et de promouvoir la mise en oeuvre de politiques et de programmes visant notamment à renforcer, utiliser et développer les capacités collectives de la Caraïbe afin de parvenir à un développement soutenu dans les domaines culturel, économique, social, scientifique et technologique. La participation de la France est ouverte comme membre associé au titre de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.

  4. Cuba - Autres accords internationaux - Accord international

    Acuerdo complementario de cooperación técnica internacional en materia socio-laboral entre el Reino de España y la República de Cuba, firmado en La Habana el 26 de enero de 1987.

    Adoption: 1991-07-05 | INT-1991-IA-25523


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