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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République démocratique du Congo > Travailleurs domestiques

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Pays: République démocratique du Congo - Sujet: Travailleurs domestiques

  1. République démocratique du Congo - Travailleurs domestiques - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel 3/61 du 16 août 1961 relatif à la sécurité sociale des travailleurs domestiques ainsi qu'aux modalités et conditions de versement des cotisations. - Leganet

    Adoption: 1961-08-16 | Date d'entrée en vigueur: 1961-07-01 | COD-1961-R-84907


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