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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République démocratique du Congo > Fonctionnaires et agents publics

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Pays: République démocratique du Congo - Sujet: Fonctionnaires et agents publics

  1. République démocratique du Congo - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi n° 16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l'Etat. - Loi

    Adoption: 2016-07-15 | Date d'entrée en vigueur: 2016-08-14 | COD-2016-L-102955

    Titre I: Des dispositions générales
    Titre II: Du recrutement
    Titre III: De la carrière
    Titre IV: Des droits, des devoirs et des incompatibilités
    Titre V: Des avantages accordés après la cessation définitive des services
    Titre VI: Des organes consultatifs
    Titre VII: Des dispositions transitoires et finales

    Leur reconnait notamment le droit de grève ainsi que le droit de constituer ou d'adhérer à un syndicat.

  2. République démocratique du Congo - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi n°13/013 du 1er juin 2013 portant statut du personnel de carrière de la police nationale. - Loi

    Adoption: 2013-06-01 | Date d'entrée en vigueur: 2013-06-01 | COD-2013-L-95007

    Titre I: Des dispositions générales
    Titre II: Du recrutement
    Titre III: Des droits, devoirs et incompatibilités
    Titre IV: De la carrière
    Titre V: Du régime disciplinaire et de la procédure
    Titre VI: De l'après-carrière
    Titre VII: Des dispositions finales

  3. République démocratique du Congo - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi organique n° 06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats.

    Adoption: 2006-10-10 | Date d'entrée en vigueur: 2006-10-10 | COD-2006-L-83873

    Titre Premier: Du recrutement, du signalement et des promotions, du grade et du rang hiérarchique des magistrats
    Titre Deuxième: Des droits, des devoirs, des positions, de la relève anticipée des fonctions et de la démission des magistrats
    Titre troisième: Du régime disciplinaire, des incompatibilités, de la retraite et de la pension
    Titre quatrième: Des avantages accordés après la cessation définitive de service, du titre honorifique et de l'éméritat des magistrats
    Titre cinquième: Des dispositions particulières
    Titre sixième: Des dispositions transitoires et finales

  4. République démocratique du Congo - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Décret-loi n° 017/2002 du 3 octobre 2002 portant Code de conduite de l'agent public de l'Etat.

    Adoption: 2002-10-03 | Date d'entrée en vigueur: 2002-10-03 | COD-2002-L-84834

    Titre Ier : Des dispositions générales
    Titre II: Des règles de conduite de l'agent public de l'Etat
    Titre III: De la protection de l'agent public de l'Etat
    Titre IV: De la promotion et du contrôle des pratiques de l'éthique professionnelle
    Titre V: Du régime disciplinaire
    Titre VI: Des dispositions finales

  5. République démocratique du Congo - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 013.MINIF.PIM/1081 du 13 janvier 1994 portant réglementation provisoire des activités syndicales au sein de l'Administration publique.

    Adoption: 1994-01-13 | Date d'entrée en vigueur: 1994-01-13 | COD-1994-R-73531

    Contient des dispositions relatives à la demande d'enregistrement d'un syndicat et aux élections syndicales.

  6. République démocratique du Congo - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Ordonnance-Loi no 88-056 du 29 septembre 1988 portant statut des magistrats.

    Adoption: 1988-09-29 | COD-1988-L-9281

    Abroge l'Ordonnance-Loi no 82-018 du 31 mars 1982 aux mêmes fins.

  7. République démocratique du Congo - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi n° 88/022 du 29 janvier 1988 portant régime spécial de sécurité sociale pour les Commissaires du peuple.

    Adoption: 1988-01-29 | Date d'entrée en vigueur: 1988-01-29 | COD-1988-L-84938

    Les commissaires du peuple sont les députés.
    Première partie: Dispositions générales
    Deuxième partie: Branches du régime de sécurité sociale pour les Commissaires du peuple
    Troisième partie: Dispositions communes
    Quatrième: Dispositions transitoires et finales

  8. République démocratique du Congo - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi n° 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat.

    Adoption: 1981-07-17 | COD-1981-L-40867

    Titre I: Dispositions générales. Titre II: Recrutement. Titre III: Carrière. Titre IV: Cessation définitive des services et réintégration. Titre V: Avantages accordés après la cessation définitive des services. Titre VI: Dispositions transitoires et finales. Le titre III dispose notamment sur les différentes positions des fonctionnaires, leur rémunération, les avantages sociaux auxquels ils ont droit, leurs droits, devoirs et obligations ainsi que sur le régime disciplinaire applicable. Est abrogée l'ordonnance-loi no 73-023 du 4 juillet 1973 portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat.


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