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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République démocratique du Congo > Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels

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Pays: République démocratique du Congo - Sujet: Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels

  1. République démocratique du Congo - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 06/130 du 11 octobre 2006 portant statut spécifique des médecins des services publics de l'Etat. - Décret

    Adoption: 2006-10-11 | Date d'entrée en vigueur: 2006-10-11 | COD-2006-R-84912

    Titre I: Des dispositions générales
    Titre II: Du recrutement
    Titre III: Du grade, de la catégorie administrative et des fonctions
    Titre IV: De la rémunération et des avantages sociaux
    Titre V: Des droits et obligations
    Titre VI: De la position et du signalement
    Titre VII: De l'avancement en grade
    Titre VIII: Du régime disciplinaire et des voies de recours
    Titre IX: De la cessation des services
    Titre X: Des avantages accordés après cessation définitive des services
    Titre XI: Des activités syndicales
    Titre XII: Des dispositions particulières et transitoires


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