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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République démocratique du Congo > Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce

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Pays: République démocratique du Congo - Sujet: Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce

  1. République démocratique du Congo - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interdépartemental n° 0029/80 du 7 avril 1980 relatif à l'application de l'ordonnance-loi n° 79-021 du 2 août 1979 portant réglementation du petit commerce. - Arrêté

    Adoption: 1980-04-07 | COD-1980-R-76129

  2. République démocratique du Congo - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Loi

    Ordonnance-loi n° 79-021 du 2 août 1979 portant réglementation du petit commerce. - Ordonnance-loi

    Adoption: 1979-08-02 | COD-1979-L-76128

    Entend par "petit commerce", le commerce de toutes denrées, marchandises ou objets de consommation courante effectué par la vente ou l'offre de vente à l'acheteur.
    Contient des dispositions relatives à la patente et aux conditions de sa délivrance.

    Abroge le décret du 2 avril 1957 relatif au commerce ambulant.


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