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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Pays: République démocratique du Congo - Sujet: Mineurs

  1. République démocratique du Congo - Mineurs - Loi

    Loi n° 2002‐07 du 11 juillet 2002 portant Code minier. - Code (dans sa teneur modifiée en 2018)

    Adoption: 2002-07-11 | COD-2002-L-109918

  2. République démocratique du Congo - Mineurs - Loi

    Loi no 86-008 du 27 décembre 1986, modifiant et complétant l'Ordonnance-Loi no 81-013 du 2 avril 1981, portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l'Ordonnance-Loi no 82-039 du 5 novembre 1982.

    Adoption: 1986-12-27 | COD-1986-L-9250

    Les innovations apportées par cette loi consistent notamment à enjoindre aux opérateurs économiques dans les secteurs visés-d'étendre leur objet social aux activités agricoles et sociales en réalisant un programme d'investissement six mois après la première année d'exploitation ou d'agrément.

  3. République démocratique du Congo - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté départemental no 86-0659 du 28 novembre 1986 abrogeant tous les arrêtés départementaux ayant accordé dérogation à l'interdiction de séjour et sauf-conduit de circulation des étrangers dans les zones minières de la République du Zaïre.

    Adoption: 1986-11-28 | COD-1986-R-9251

    Les activités ayant trait à la prospection et à l'exploitation artisanales des minérais ainsi que celles relatives au petit commerce sont réservées exclusivement aux citoyens zaïrois. Seules demeurent valables les autorisations accordées aux expatriés travaillant pour le compte de certaines entreprises.

  4. République démocratique du Congo - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté départemental no 69/CAB/DEP.MIN/73 du 15 novembre 1973 sur les comités de sécurité et d'hygiène dans les entreprises minières et leurs dépendances.

    Adoption: 1973-11-15 | Date d'entrée en vigueur: 1973-11-15 | COD-1973-R-40913

    Un comité est constitué dans toute entreprise occupant plus de cinquante travailleurs.


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