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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République démocratique du Congo > Gens de mer - Sécurité sociale

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Pays: République démocratique du Congo - Sujet: Gens de mer - Sécurité sociale

  1. République démocratique du Congo - Gens de mer - Sécurité sociale - Accord international

    Convention du 3 mai 1968 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo. - Leganet

    Adoption: 1968-05-03 | INT-1968-IA-84900

    Titre Ier: Dispositions générales
    Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
    Titre III: Dispositions diverses
    Titre IV: Dispositions finales


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