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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République démocratique du Congo > Protection de la maternité

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Pays: République démocratique du Congo - Sujet: Protection de la maternité

  1. République démocratique du Congo - Protection de la maternité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 144/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 fixant le montant, les modalités de paiement des allocations prénatales, la périodicité et les conditions de suspension. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2018-11-08 | Date d'entrée en vigueur: 2019-01-01 | COD-2018-R-110945

    Prévoit que Les allocations prénatales sont destinées à assurer la surveillance médicale des grossesses et les meilleures conditions d’hygiène et de santé à la mère et à l’enfant. Le droit aux allocations prénatales est ouvert à toute femme assurée ou à la conjointe d’un assuré à compter du jour de la déclaration de la grossesse à la Caisse.


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