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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République démocratique du Congo > Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants

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Pays: République démocratique du Congo - Sujet: Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants

  1. République démocratique du Congo - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/026 du 29 août 2017 fixant le taux d'indemnité à allouer en cas de préjudice de carrière. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2017-08-29 | Date d'entrée en vigueur: 2017-08-29 | COD-2017-R-109921

  2. République démocratique du Congo - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Circulaire 002/95 du 10 mai 1995 relative à la fixation de l'âge d'admission de la pension de retraite. - Leganet

    Adoption: 1995-05-10 | COD-1995-M-84901

  3. République démocratique du Congo - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

    Ordonnance-loi no 78-8 du 29 mars 1978 portant modification du décret-loi du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

    Adoption: 1978-03-29 | COD-1978-L-12661

  4. République démocratique du Congo - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 72/28 du 21 février 1972 relative aux modalités d'application de l'assurance volontaire de la branche pensions.

    Adoption: 1972-02-21 | COD-1972-R-9472

  5. République démocratique du Congo - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 8/61 du 21 octobre 1961 portant règlement général de l'assurance.

    Adoption: 1961-10-21 | COD-1961-R-9473

    Texte modifié par arrêtés ministériels et mis à jour au 2 novembre 1970.


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