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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République démocratique du Congo > Soins médicaux et indemnités de maladie

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Pays: République démocratique du Congo - Sujet: Soins médicaux et indemnités de maladie

  1. République démocratique du Congo - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

    Loi n° 18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la Santé publique. - Loi

    Adoption: 2018-12-13 | Date d'entrée en vigueur: 2019-04-01 | COD-2018-L-109917

    Titre Ier : Des dispositions générales
    Titre II : De l'organisation et du fonctionnement du système national de santé publique
    Titre III : De la santé de la reproduction
    Titre IV : De la vaccination
    Titre V : De la protection sanitaire du cadre de vie et de l'hygiène publique
    Titre VI : Des maladies
    Titre VII : De la lutte contre la toxicomanie
    Titre VIII : Du financement du système national de la santé
    Titre IX : Des dispositions pénales
    Titre X : Des dispositions abrogatoires et finales

  2. République démocratique du Congo - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 8/61 du 21 octobre 1961 portant règlement général de l'assurance.

    Adoption: 1961-10-21 | COD-1961-R-9473

    Texte modifié par arrêtés ministériels et mis à jour au 2 novembre 1970.


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