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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République démocratique du Congo > Sécurité sociale (Normes d'ensemble)

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Pays: République démocratique du Congo - Sujet: Sécurité sociale (Normes d'ensemble)

  1. République démocratique du Congo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2019/008 du 18 mai 2019 fixant le barème fonctionnel indicatif des incapacités. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2019-05-18 | COD-2019-R-110958

  2. République démocratique du Congo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi n° 18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la Santé publique. - Loi

    Adoption: 2018-12-13 | Date d'entrée en vigueur: 2019-04-01 | COD-2018-L-109917

    Titre Ier : Des dispositions générales
    Titre II : De l'organisation et du fonctionnement du système national de santé publique
    Titre III : De la santé de la reproduction
    Titre IV : De la vaccination
    Titre V : De la protection sanitaire du cadre de vie et de l'hygiène publique
    Titre VI : Des maladies
    Titre VII : De la lutte contre la toxicomanie
    Titre VIII : Du financement du système national de la santé
    Titre IX : Des dispositions pénales
    Titre X : Des dispositions abrogatoires et finales

  3. République démocratique du Congo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 146/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 10 novembre 2018 fixant les modalités d'affiliation des employeurs, d’immatriculation des travailleurs, de perception des cotisations, de liquidation et du service des prestations ainsi que les obligations qui incombent aux employeurs et aux travailleurs. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2018-11-10 | Date d'entrée en vigueur: 2019-01-01 | COD-2018-R-110947

    Titre I: Assujetissement des employeurs et des travailleurs
    Titre II: Perception des cotisations sociales
    Titre III: Liquidation et service des prestations

  4. République démocratique du Congo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 138/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 fixant les taux et modalités des pénalités en cas de retard de versement des cotisations sociales et de défaut de production de déclaration dans le délai. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2018-11-08 | Date d'entrée en vigueur: 2019-01-01 | COD-2018-R-110937

    Abroge l’arrêté ministériel n° 049/CAB/MINI/ETPS/MBL/2012 du 10 décembre 2012 relatif à l’affiliation des employeurs, à l’immatriculation des travailleurs ainsi qu’aux modalités et conditions de versement des cotisations à la sécurité sociale.

  5. République démocratique du Congo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 139/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 déterminant les modalités d'assujettissement des travailleurs assimilés à la branche des risques professionnels. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2018-11-08 | Date d'entrée en vigueur: 2019-01-01 | COD-2018-R-110938

  6. République démocratique du Congo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 141/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 portant organisation, affectation et fonctionnement du corps des contôleurs de la Caisse nationale de sécurité sociale. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2018-11-08 | Date d'entrée en vigueur: 2019-01-01 | COD-2018-R-110940

  7. République démocratique du Congo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 142/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 déterminant les modalité d'application du mois d'assurance. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2018-11-08 | Date d'entrée en vigueur: 2019-01-01 | COD-2018-R-110941

    Prévoit que pour bénéficier des prestations sociales, l’assuré doit entre autres, justifier d’une certaine durée d’assurance selon le cas. Par mois d’assurance, il faut entendre tout mois civil au cours duquel l’assuré a occupé, pendant 15 jours ou 120 heures au moins, un emploi assujetti à l’assurance.

  8. République démocratique du Congo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 143/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 fixant les conditions et modalités de dévolution du service de paiement des allocations familiales par l'employeur. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2018-11-08 | Date d'entrée en vigueur: 2019-01-01 | COD-2018-R-110944

    Les allocations familiales sont servies directement par la Caisse nationale de sécurité sociale. Toutefois, celle-ci peut exceptionnellement confier le service de paiement à l’employeur sous certaines conditions.

  9. République démocratique du Congo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 145/CAB/MINETAT/01/2018 du 8 novembre 2018 déterminant les conditions du bénéfice de réadapation fonctionelle, de rééducation professionnelle, et de reclassement professionnel. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2018-11-08 | Date d'entrée en vigueur: 2019-01-01 | COD-2018-R-110946

    Détermine les conditions de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle et de reclassement professionnel de la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Prévoit que la victime a droit, pour chaque infirmité, à un appareil et selon son infirmité à un appareil de secours: une voiturette ou un fauteuil roulant. Les frais de fourniture, d'entretien et de renouvellement des appareils ainsi que les frais d’expédition des appareils et autres frais accessoires que pourraient comporter les opérations de fourniture, d'entretien et de renouvellement sont à charge de la Caisse nationale de sécurité sociale.

  10. République démocratique du Congo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 18/027 du 14 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé Caisse nationale de sécurité sociale, en sigle "CNSS". - Décret

    Adoption: 2018-07-14 | Date d'entrée en vigueur: 2018-07-14 | COD-2018-R-110942

  11. République démocratique du Congo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/023 du 29 août 2017 fixant le montant de l'indemnité mensuelle à verser en cas d'incapacité temporaire pour des personnes salariées et non salariées disposant des revenus. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2017-08-29 | Date d'entrée en vigueur: 2017-08-29 | COD-2017-R-109919

  12. République démocratique du Congo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/024 du 29 août 2017 fixant le barème fonctionnel indicatif, le taux de base d'incapacité et le plafond de l'indemnité à payer a la victime en cas d'incapacité permanente. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2017-08-29 | Date d'entrée en vigueur: 2017-08-29 | COD-2017-R-109920

  13. République démocratique du Congo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/026 du 29 août 2017 fixant le taux d'indemnité à allouer en cas de préjudice de carrière. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2017-08-29 | Date d'entrée en vigueur: 2017-08-29 | COD-2017-R-109921

  14. République démocratique du Congo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 006/ME/MIN.FP/2017 du 15 juillet 2017 fixant les modalités d'immatriculation au régime de sécurité sociale géré par la Caisse nationale de Sécurité Sociale des Agents publics de l'Etat, «CNSSAP» en sigle. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2017-07-15 | Date d'entrée en vigueur: 2017-07-15 | COD-2017-R-109922

  15. République démocratique du Congo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi organique n° 17/002 du 8 février 2017 déterminant les principes fondamentaux relatifs à la mutuelle. - Loi organique

    Adoption: 2017-02-08 | Date d'entrée en vigueur: 2017-02-28 | COD-2017-L-109925

    Titre I: De l’objet, du champ d’application et des définitions
    Titre II: Des règles générales de fonctionnement des mutuelles
    Titre III: Des règles particulières aux mutuelles à caractère professionnel
    Titre IV: Des relations des mutuelles avec le pouvoir central et les provinces
    Titre V: Des dispositions spéciales, transitoires, abrogatoires et finales

    Ont pour objet de couvrir les services de soins de santé en cas de maladie, d’accident et de maternité sous la branche de soins de santé ; les allocations familiales et de maternité sous la branche prestations familiales ; ainsi que les allocations de vieillesse et de décès sous la branche de pensions.

  16. République démocratique du Congo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi n° 16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale. - Loi

    Adoption: 2016-07-15 | Date d'entrée en vigueur: 2018-07-15 | COD-2016-L-110943

    Chapitre 1er : Des dispositions générales
    Chapitre 2 : De la gestion du régime général de la sécurité sociale
    Chapitre 3 : Des relations entre l’Etablissement public et ses partenaires
    Chapitre 4 : De la branche des prestations aux familles
    Chapitre 5 : De la branche des risques professionnels
    Chapitre 6 : De la branche des pensions
    Chapitre 7 : Des dispositions communes
    Chapitre 8 : De l’action sanitaire et sociale
    Chapitre 9 : Des dispositions pénales
    Chapitre 10 : Des Dispositions transitoires, abrogatoires et finales

  17. République démocratique du Congo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 05/176 du 24 novembre 2005 portant création du Programme National d'Appui à la Protection Sociale, en sigle « P.N.P.S. ».

    Adoption: 2005-11-24 | Date d'entrée en vigueur: 2005-11-24 | COD-2005-R-84833

    Les objectifs globaux du P.N.P.S. sont notamment d'étendre la couverture de la protection sociale, d'améliorer la qualité des prestations sociales, de mettre en place et gérer un système de couverture universelle des soins de santé et de rendre effective la protection sociale pour tous.

  18. République démocratique du Congo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/FPTPS/MK/038/00 du 31 juillet 2000 portant fonctionnement provisoire du Secrétariat général à la Prévoyance sociale.

    Adoption: 2000-07-31 | Date d'entrée en vigueur: 2000-07-31 | COD-2000-R-73684

  19. République démocratique du Congo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Circulaire 002/95 du 10 mai 1995 relative à la fixation de l'âge d'admission de la pension de retraite. - Leganet

    Adoption: 1995-05-10 | COD-1995-M-84901

  20. République démocratique du Congo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi n° 88/022 du 29 janvier 1988 portant régime spécial de sécurité sociale pour les Commissaires du peuple.

    Adoption: 1988-01-29 | Date d'entrée en vigueur: 1988-01-29 | COD-1988-L-84938

    Les commissaires du peuple sont les députés.
    Première partie: Dispositions générales
    Deuxième partie: Branches du régime de sécurité sociale pour les Commissaires du peuple
    Troisième partie: Dispositions communes
    Quatrième: Dispositions transitoires et finales

  21. République démocratique du Congo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Ordonnance no 78-186 du 6 mai 1978 portant statuts d'une entreprise publique dénommée Institut national de sécurité sociale.

    Adoption: 1978-05-06 | COD-1978-R-9456

  22. République démocratique du Congo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Ordonnance-loi no 78-8 du 29 mars 1978 portant modification du décret-loi du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

    Adoption: 1978-03-29 | COD-1978-L-12661

  23. République démocratique du Congo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi n° 75/028 du 19 septembre 1975 modifiant le décret-loi du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

    Adoption: 1975-09-19 | Date d'entrée en vigueur: 1975-09-19 | COD-1975-L-84904

    Allonge les délais de prescription en vue de permettre au plus grand nombre possible de travailleurs et de leurs ayants-droit de bénéficier des prestations assurées par le régime général de sécurité sociale.

  24. République démocratique du Congo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 75/099 du 1er mars 1975 fixant les modalités de désignation des membres et le fonctionnement des commissions nationales et régionales de sécurité sociale et déterminant la procédure de recours et d'appel devant lesdites commissions.

    Adoption: 1975-03-01 | Date d'entrée en vigueur: 1975-03-01 | COD-1975-R-84903

  25. République démocratique du Congo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté 05/74 du 3 avril 1974 relatif à la demande d'adhésion et à la déclaration de versement à l'assurance volontaire de la branche pension. - Leganet

    Adoption: 1974-04-03 | Date d'entrée en vigueur: 1974-04-03 | COD-1974-R-84902

  26. République démocratique du Congo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 72/28 du 21 février 1972 relative aux modalités d'application de l'assurance volontaire de la branche pensions.

    Adoption: 1972-02-21 | COD-1972-R-9472

  27. République démocratique du Congo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 72-111 du 21 février 1972 portant assujetissement à la branche des risques professionnels de la sécurité sociale des élèves des écoles professionnelles et artisanales, ainsi que des stagiaires et apprentis.

    Adoption: 1972-02-21 | COD-1972-R-16640

  28. République démocratique du Congo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 72/112 du 21 février 1972 fixant les modalités d'application de la majoration du taux de cotisation de la branche des risques professionnels.

    Adoption: 1972-02-21 | Date d'entrée en vigueur: 1972-02-21 | COD-1972-R-84905

    La majoration de ce taux intervient lorsque l'employeur n'a pas répondu à une mise en demeure telle que prévue par le Code du travail.

  29. République démocratique du Congo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Ordonnance-loi no 71/21 du 26 mars 1971 modifiant le décret-loi du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

    Adoption: 1971-03-26 | COD-1971-L-16897

    [SL 1961-Congo (Léo) 2] modification des art. 4 à 11 constituant le chap. II: Organisation administrative.

  30. République démocratique du Congo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 8/61 du 21 octobre 1961 portant règlement général de l'assurance.

    Adoption: 1961-10-21 | COD-1961-R-9473

    Texte modifié par arrêtés ministériels et mis à jour au 2 novembre 1970.

  31. République démocratique du Congo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Décret-loi organique du 29 juin 1961 de la sécurité sociale. - Leganet

    Adoption: 1961-06-29 | Date d'entrée en vigueur: 1960-07-01 | COD-1961-L-9455

    Texte modifié par décrets et ordonnances, et mis à jour au 26 mars 1971.


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