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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République démocratique du Congo > Protection dans certaines branches d'activité

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Pays: République démocratique du Congo - Sujet: Protection dans certaines branches d'activité

  1. République démocratique du Congo - Protection dans certaines branches d'activité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 17/73 du 6 février 1973 relatif à la sécurité sur les lieux de travail pour les travaux de terrassement, de fouille ou d'excavation de toute espèce et les travaux de l'industrie du bâtiment. - Leganet

    Adoption: 1973-02-06 | Date d'entrée en vigueur: 1973-02-06 | COD-1973-R-40912


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