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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République démocratique du Congo > Protection contre des risques particuliers

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Pays: République démocratique du Congo - Sujet: Protection contre des risques particuliers

  1. République démocratique du Congo - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 05/019 du 29 mars 2005 portant organisation et fonctionnement du Comité national de protection contre les rayonnements ionisants, en sigle "C.N.P.R.I".

    Adoption: 2005-03-29 | Date d'entrée en vigueur: 2005-03-29 | COD-2005-R-84924

  2. République démocratique du Congo - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 05/21 du 29 mars 2005 portant statuts de l'Institut national de radioprotection, en sigle "I.N.R.P".

    Adoption: 2005-03-29 | Date d'entrée en vigueur: 2005-03-29 | COD-2005-R-84926

  3. République démocratique du Congo - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 05/22 du 29 mars 2005 portant réglementation de la protection contre les dangers des rayonnements ionisants.

    Adoption: 2005-03-29 | Date d'entrée en vigueur: 2005-03-29 | COD-2005-R-84927

    Titre I:Dispositions générales
    Titre II: Du champ d'application
    Titre III: De la classification des établissements et de la catégorisation des sources radioactives
    Titre IV: Du système de limitation des doses
    Titre V: Du niveau d'intervention des les situations d'expositions d'urgence
    Titre VI: De la surveillance de la santé des travailleurs
    Titre VII: De la surveillance du public et de l'environnement
    Titre VIII: Des expositions médicales
    Titre IX: Du contrôle des substances radioactives et appareils émetteurs de rayonnements ionisants

  4. République démocratique du Congo - Protection contre des risques particuliers - Loi

    Loi n° 017-2002 du 16 octobre 2002 portant dispositions relatives à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et à la protection physique des matières et des installations nucléaires - Leganet

    Adoption: 2002-10-16 | Date d'entrée en vigueur: 2002-10-16 | COD-2002-L-84925

    A notamment pour objectif de protéger l'homme en général, le personnel sous rayonnements en particulier, et l'environnement contre les effets nuisibles et indésirables des rayonnements ionisants.

  5. République démocratique du Congo - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté départemental no 71/77 du 5 mai 1977 sur les mesures de prévention contre les intoxications par le plomb.

    Adoption: 1977-05-05 | Date d'entrée en vigueur: 1977-08-05 | COD-1977-R-40919

    Vise le saturnisme professionnel.

  6. République démocratique du Congo - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté départemental 28/75 du 30 octobre 1975 relatif aux examens d'embauche et de reprise, aux examens médicaux nécessités par l'exposition des travailleurs à des risques particuliers et à l'exercice des travaux légers et salubres. - Leganet

    Adoption: 1975-10-30 | Date d'entrée en vigueur: 1975-11-29 | COD-1975-R-84897

    Section I: Examen d'embauche et de reprise
    Section II: Contrôle de l'âge du travailleur ou de l'apprenti à défaut d'état civil
    Section III Travaux légers et salubres
    Section IV Dispositions finales

    Prévoit que les travaux légers et salubres peuvent être effectués par les personnes âgées de 14 à 16 ans.


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