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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République démocratique du Congo > Gestion du personnel

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Pays: République démocratique du Congo - Sujet: Gestion du personnel

  1. République démocratique du Congo - Gestion du personnel - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 006/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 1er avril 2010 fixant les modalités de déclaration d'embauche et de départ d'un travailleur. - Leganet

    Adoption: 2010-04-01 | Date d'entrée en vigueur: 2010-04-01 | COD-2010-R-84853

    Abroge l'arrêté ministériel 069/0024 du 10 août 1969.

  2. République démocratique du Congo - Gestion du personnel - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/115/2005 du 26 octobre 2005 fixant les modalités d'exécution par l'employeur de l'obligation d'assurer le transport des travailleurs.

    Adoption: 2005-10-26 | Date d'entrée en vigueur: 2005-10-26 | COD-2005-R-84823

  3. République démocratique du Congo - Gestion du personnel - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel 70/0016 du 11 août 1970 relatif au règlement d'entreprise. - Leganet

    Adoption: 1970-08-11 | Date d'entrée en vigueur: 1970-08-11 | COD-1970-R-84884


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