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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République démocratique du Congo > Contrats de travail

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Pays: République démocratique du Congo - Sujet: Contrats de travail

  1. République démocratique du Congo - Contrats de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 063/CAB/PVPM/ETPS/2011 du 22 juillet 2011 fixant les modalités de renouvellement des contrats de travail à durée déterminée. - Leganet

    Adoption: 2011-07-22 | Date d'entrée en vigueur: 2011-07-22 | COD-2011-R-91404

  2. République démocratique du Congo - Contrats de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 062/CAB/PVPM/ETPS/2011 du 22 juillet 2011 fixant la forme, la preuve et le visa du contrat de travail. - Leganet

    Adoption: 2011-07-22 | Date d'entrée en vigueur: 2011-07-22 | COD-2011-R-91405

  3. République démocratique du Congo - Contrats de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel 15/67 du 3 octobre 1967 relatif à la forme, preuve et visa du contrat de travail. - Leganet

    Adoption: 1967-10-03 | COD-1967-R-84881


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