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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Pays: République démocratique du Congo - Sujet: Coopératives

  1. République démocratique du Congo - Coopératives - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel n° 009/CAB/MINI/DER/PL/FIN/2005 du 6 mai 2005 portant création du Comité de pilotage de l'action coopérative et associative en République démocratique du Congo dans le cadre d'action décennal.

    Adoption: 2005-05-06 | Date d'entrée en vigueur: 2005-05-06 | COD-2005-R-84930

    A notamment pour attribution la définition et la mise en oeuvre de la politique coopérative dans le pays.

  2. République démocratique du Congo - Coopératives - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel n° 008/CAB/MINI/DER/PL/FIN/2005 du 6 mai 2005 portant création du comité exécutif bipartite indépendant du développement coopératif et associatif en République démocratique du Congo.

    Adoption: 2005-05-06 | Date d'entrée en vigueur: 2005-05-06 | COD-2005-R-84931

  3. République démocratique du Congo - Coopératives - Loi

    Décret-loi du 18 janvier 1965 portant création d'un office national des coopératives agricoles.

    Adoption: 1965-01-18 | COD-1965-L-32638


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