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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République démocratique du Congo > Sécurité de l'emploi

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Pays: République démocratique du Congo - Sujet: Sécurité de l'emploi

  1. République démocratique du Congo - Sécurité de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/038/08 du 8 août 2008 portant interdiction provisoire de licenciement massif des travailleurs par les inspecteurs du travail.

    Adoption: 2008-08-08 | Date d'entrée en vigueur: 2008-08-08 | COD-2008-R-83883

  2. République démocratique du Congo - Sécurité de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/041/08 du 8 août 2008 relatif au recours judiciaire contre la décision de l'inspecteur du travail en cas de licenciement ou de mutation d'un délégué titulaire ou suppléant.

    Adoption: 2008-08-08 | Date d'entrée en vigueur: 2008-08-08 | COD-2008-R-83884

  3. République démocratique du Congo - Sécurité de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/116/2005 du 26 octobre 2005 fixant les modalités de licenciement des travailleurs.

    Adoption: 2005-10-26 | Date d'entrée en vigueur: 2005-10-26 | COD-2005-R-83877

    Chapitre Ier: Des dispositions générales
    Chapitre II: Des licenciements fondés sur les nécessités de fonctionnement de l'entreprise
    Chapitre III: Des licenciements fondés sur des raisons économiques
    Chapitre IV: Des exceptions
    Chapitre V: Dispositions finales

  4. République démocratique du Congo - Sécurité de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/117/2005 du 26 octobre 2005 fixant la durée et les conditions de préavis.

    Adoption: 2005-10-26 | Date d'entrée en vigueur: 2005-10-26 | COD-2005-R-83882

  5. République démocratique du Congo - Sécurité de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel no 36/95 du 21 juin 1995 relatif au recours judiciaire contre la décision de l'inspecteur du travail en cas de licenciement ou de mutation d'un délégué titulaire et suppléant.

    Adoption: 1995-06-21 | COD-1995-R-44747

    Le recours est suspensif de l'exécution de la décision contestée.

  6. République démocratique du Congo - Sécurité de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel no 25/95 du 31 mars 1995 portant modification de l'arrêté départemental no 11/74 du 19 septembre 1974 relatif au licenciement des travailleurs.

    Adoption: 1995-03-31 | Date d'entrée en vigueur: 1995-03-31 | COD-1995-R-44715

    Les articles 5 et 6 tiennent désormais compte du licenciement pour cause de restructuration ou pour raison économique.

  7. République démocratique du Congo - Sécurité de l'emploi - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Instruction du 8 octobre 1993 destinée aux inspecteurs et contrôleurs du travail et relative à l'autorisation de licenciement massif. - Leganet

    Adoption: 1993-10-08 | COD-1993-M-84875

  8. République démocratique du Congo - Sécurité de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté départemental no 11/74 du 19 septembre 1974 relatif au licenciement des travailleurs.

    Adoption: 1974-09-19 | Date d'entrée en vigueur: 1974-09-19 | COD-1974-R-40915

    Porte sur le licenciement collectif de travailleurs.


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