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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République démocratique du Congo > Education, orientation et formation professionnelles

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Pays: République démocratique du Congo - Sujet: Education, orientation et formation professionnelles

  1. République démocratique du Congo - Education, orientation et formation professionnelles - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Stratégie sectorielle de l’Education et de la Formation (2016-2025). - Stratégie sectorielle

    Adoption: 2016 | COD-2016-M-110971

    Vise à «la construction d’un système éducatif inclusif et de qualité contribuant efficacement au développement national, à la promotion de la paix et d’une citoyenneté démocratique active ». S'articule autour de trois grands axes stratégiques: 1) Promouvoir un système éducatif plus équitable, au service de la croissance et de l’emploi; 2) créer les conditions d’un système éducatif de qualité ; et 3) instaurer une gouvernance transparente et efficace.

  2. République démocratique du Congo - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi-cadre n° 14/004 du 11 février 2014 de l'enseignement national. - Loi

    Adoption: 2014-02-11 | COD-2014-L-101404

    Titre I : Des dispositions générales
    Titre II : De la création et de l'agrément des établissements de l'enseignement national
    Titre III : De l'organisation et du fonctionnement de l'enseignement national
    Titre IV : De la recherche dans les établissements de l'enseignement supérieur et universitaire
    Titre V : Du régime disciplinaire
    Titre VI : Des dispositions spéciales, transitoires, abrogatoires et finales

  3. République démocratique du Congo - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/040/2008 du 8 août 2008 fixant les conditions de rémunération de l'apprenti.

    Adoption: 2008-08-08 | Date d'entrée en vigueur: 2008-08-08 | COD-2008-R-83891

  4. République démocratique du Congo - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/ZKM/042/MC/2006 du 1er décembre 2006 portant training des médecins.

    Adoption: 2006-12-01 | Date d'entrée en vigueur: 2006-12-01 | COD-2006-R-84914

    Prévoit que sans "training", un médecin ne peut pas officier.

  5. République démocratique du Congo - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret 06/015 du 23 mars 2006 portant création d'un Fonds de promotion de l'éducation nationale.

    Adoption: 2006-03-23 | Date d'entrée en vigueur: 2006-03-23 | COD-2006-R-84913

  6. République démocratique du Congo - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/109/2005 du 26 octobre 2005 fixant le modèle de certificat de fin d'apprentissage.

    Adoption: 2005-10-26 | Date d'entrée en vigueur: 2005-10-26 | COD-2005-R-84917

  7. République démocratique du Congo - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi-Cadre no 86-005 du 22 septembre 1986 de l'Enseignement National. - Loi

    Adoption: 1986-09-22 | COD-1986-L-9498

    Traite notamment, en son titre 7, du personnel de l'enseignement national. Abroge toutes les dispositions antérieures contraires.

  8. République démocratique du Congo - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 71-55 du 26 mars 1971 portant organisation de la formation professionnelle.

    Adoption: 1971-03-26 | COD-1971-R-16898


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