L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République démocratique du Congo > Administration du travail

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: République démocratique du Congo - Sujet: Administration du travail

  1. République démocratique du Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 20/016 du 27 mars 2020 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement. - Ordonnance

    Adoption: 2020-03-27 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-27 | COD-2020-R-110924

  2. République démocratique du Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 20/017 du 27 mars 2020 fixant les attributions des ministères. - Ordonnance

    Adoption: 2020-03-27 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-27 | COD-2020-R-110925

  3. République démocratique du Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 20/013 du 28 février 2020 portant création, organisation et fonctionnement d'un service spécialisé au sein du Cabinet du Président de la République dénommé "Agence congolaise de la transition écologique et du développement durable". - Ordonnance

    Adoption: 2020-02-28 | Date d'entrée en vigueur: 2020-02-28 | COD-2020-R-110928

  4. République démocratique du Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 17/024 du 10 juillet 2017 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement. - Ordonnance

    Adoption: 2017-07-10 | Date d'entrée en vigueur: 2017-07-10 | COD-2017-R-109923

    Abroge l'ordonnance n° 15/014 du 21 mars 2015 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement, ainsi qu’entre les membres du Gouvernement.

  5. République démocratique du Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 17/025 du 10 juillet 2017 fixant les attributions des ministères. - Ordonnance

    Adoption: 2017-07-10 | Date d'entrée en vigueur: 2017-07-10 | COD-2017-R-109924

  6. République démocratique du Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 15/2015 du 21 mars 2015 fixant les attributions des ministères. - Ordonnance

    Adoption: 2015-03-21 | Date d'entrée en vigueur: 2015-03-21 | COD-2015-R-101417

  7. République démocratique du Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 14/080 du 8 décembre 2014 portant règlement d'administration relatif au personnel de l'Inspection générale du Travail, IGT en sigle. - Ordonnance

    Adoption: 2014-12-08 | Date d'entrée en vigueur: 2014-12-08 | COD-2014-R-109916

    Titre I: Des dispositions générales
    Titre II: Du recrutement
    Titre III: De la carrière
    Titre IV: Cessation de service et avantages accordés
    Titre V: Dispositions transitoires et finales

  8. République démocratique du Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 12/004 du 31 janvier 2012 portant règlement d'administration relatif au personnel de carrière de l'Inspection générale du Travail, "IGT" en sigle. - Décret

    Adoption: 2012-01-31 | COD-2012-R-101398

    Titre I: Des dispositions générales
    Titre II: Du recrutement
    Titre III: De la carrière
    Titre IV: De la cessation définitive des services
    Titre V: Des avantages accordés après la cessation définitive des services
    Titre VI: Des dispositions transitoires et finales

  9. République démocratique du Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 12/002 du 19 janvier 2012 portant création et organisation d'un service public dénommé Inspection générale du Travail, IGT en sigle. - Décret

    Adoption: 2012-01-19 | Date d'entrée en vigueur: 2012-01-19 | COD-2012-R-101397

    Titre I: Des dispositions générales
    Titre II: Des missions et des attributions
    Titre III: Du patrimoine
    Titre IV: Des structures et attributions
    Titre V: Du budget de l'Inspection
    Titre VI: Des marchés de fournitures et de travaux
    Titre VII: Du personnel
    Titre VIII: Du pouvoir hiérarchique
    Titre IX: Des dispositions transitoires et finales

    Abroge le décret- loi du 18 septembre 1965 portant création et organisation de l'Inspection générale du Travail.

  10. République démocratique du Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 09/38 du 10 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de lutte contre les violences faites à la Femme et à la Jeune et Petite Fille. - Décret

    Adoption: 2009-10-10 | Date d'entrée en vigueur: 2009-10-10 | COD-2009-R-101422

    Créée au sein du ministère du Genre, de la Famille et de l'Enfant, elle a pour mission générale l'exécution de la Stratégie nationale de lutte contre toutes les formes des violences basées sur le genre, spécialement celles faites à la femme, à la jeune et à la petite fille.

  11. République démocratique du Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 09/35 du 12 août 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Entité de liaison des droits de l'Homme en République démocratique du Congo. - Décret

    Adoption: 2009-08-12 | Date d'entrée en vigueur: 2009-08-12 | COD-2009-R-101419

    S'agit d'un cadre de concertation et de collaboration en matière des droits de l'homme. Cette entité de liaison comprend les institutions, ministères, services publics et organisations dont la mission et le fonctionnement concourent à la promotion et à la protection des droits humains.

  12. République démocratique du Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des ministères. - Ordonnance

    Adoption: 2008-12-24 | Date d'entrée en vigueur: 2008-12-24 | COD-2008-R-95111

  13. République démocratique du Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 30-08 du 28 juillet 2008 portant fixation du barème des primes des inspecteurs et contrôleurs de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale et assimilés.

    Adoption: 2008-07-28 | COD-2008-R-110205

  14. République démocratique du Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/111/2005 du 26 octobre 2005 fixant les conditions d'agrément d'un Secrétariat Social.

    Adoption: 2005-10-26 | Date d'entrée en vigueur: 2005-10-26 | COD-2005-R-84906

    Le secrétariat social est constitué en vue de remplir, en qualité de mandataire des ses affiliés, les formalités imposées aux employeurs par la législation du travail. Abroge l'arrêté ministériel n° 13/67 du 3 octobre 1967.

  15. République démocratique du Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° CAB.MIN/EP/JMK/kit/023/2003 du 17 mars 2003 fixant à titre provisoire l'organisation et les dispositions réglementaires régissant le personnel de l'Inspection générale du travail.

    Adoption: 2003-03-17 | COD-2003-R-79339

    Chapitre Premier: Dispositions générales (arts. 1 à 11)
    Chapitre Deuxième: Missions (arts. 12 à 14)
    Chapitre Troisième: Structures (arts 15 à 17)
    Chapitre Quatrième: Attributions (arts. 18 à 27)
    Chapitre Cinquième: Intégrité et secret professionnel (art. 28)
    Chapitre Sixième: Fonctionnement (arts. 29 et 30)
    Chapitre Septième: Documents sociaux (art. 31)
    Chapitre Huitième: De l'accès aux fonctions d'inspecteurs et de contrôleur du travail (arts. 32 à 35)
    Chapitre Neuvième: De l'évolution de la carrière (arts. 36 et 37)
    Chapitre Dixième: Sanctions (arts. 38 à 41)
    Chapitre Onzième: Dispositions transitoires et finales (arts. 42 et 43)

  16. République démocratique du Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel 12/CAB.MIN/FPTPS/M.K./55/00 du 31 août 2000 portant fonctionnement, fixation et détermination des sièges et ressorts territoriaux des services de l'Inspection générale du travail. - Leganet

    Adoption: 2000-08-31 | Date d'entrée en vigueur: 2000-08-31 | COD-2000-R-84899

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: Organisation
    Chapitre III: Fonctionnement
    Chapitre IV: Dispositions finales


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer