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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République démocratique du Congo > Consultations tripartites

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Pays: République démocratique du Congo - Sujet: Consultations tripartites

  1. République démocratique du Congo - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 12/CABMIN/TPS/118/2005 du 26 octobre 2005 portant fonctionnement du Conseil national du Travail.

    Adoption: 2005-10-26 | Date d'entrée en vigueur: 2005-10-26 | COD-2005-R-83880

    Ce conseil a notamment pour mission de donner des avis sur les projets de textes portant sur le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Il intervient également dans la détermination du salaire minimum interprofessionnel garanti.

  2. République démocratique du Congo - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/kf/0111/03 du 17 octobre 2003 portant détermination des sièges attribués aux organismes membres du Conseil national du Travail "C.N.T".

    Adoption: 2003-10-17 | Date d'entrée en vigueur: 2003-10-17 | COD-2003-R-83881

  3. République démocratique du Congo - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 006/CAB/MIN/ECO/2003 du 28 mars 2003 portant mesures d'application du décret n° 008/01 du 23 février 2001 relatif à la création et à l'organisation d'un cadre permanent de concertation économique (CPCE).

    Adoption: 2003-03-28 | Date d'entrée en vigueur: 2003-03-28 | COD-2003-R-66888

    Le CPCE est un forum de dialogue et d'échange de vues et d'analyse des problèmes économiques et sociaux. Il est composé de représentants du gouvernement, d'organisations patronales, de syndicats de travailleurs et de représentants d'associations de consommateurs.

  4. République démocratique du Congo - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/029/2002 du 16 janvier 2002 portant modification de l'arrêté ministériel n° 008 du 22 septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil national du Travail "CNT".

    Adoption: 2002-01-16 | Date d'entrée en vigueur: 2002-01-16 | COD-2002-R-73685

    Désigne les organisations syndicales de travailleurs et d'employeurs ayant des représentants au sein de ce conseil.

  5. République démocratique du Congo - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 89-129 du 3 juin 1989 modifiant et complétant l'ordonnance no 89-29 du 26 janvier 1989 portant création d'un Conseil Consultatif Permanent pour le Développement, en abrégé C.C.P.D.

    Adoption: 1989-06-03 | COD-1989-R-29541

    Modifications relatives aux organes du Conseil (composition et fonction de l'Assemblée générale et du Bureau permanent).

  6. République démocratique du Congo - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 89-130 du 3 juin 1989 modifiant et complétant l'ordonnance no 89-53 du 23 mars 1989 fixant la représentation des catégories socio-professionnelles au Conseil Consultatif Permanent pour le Développement, en abrégé C.C.P.D.

    Adoption: 1989-06-03 | COD-1989-R-29542


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