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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Pays: République démocratique du Congo - Sujet: VIH/SIDA

  1. République démocratique du Congo - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan de renforcement et d’extension des services VIH en faveur des Populations clés de 2021 à 2023. - Plan de renforcement

    Adoption: 2020-08 | COD-2020-M-111793

  2. République démocratique du Congo - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique national de risposte au VIH (2020-2023)(PSN 2020-2023). - Plan stratégique national

    Adoption: 2020 | COD-2020-M-111790

  3. République démocratique du Congo - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan national de suivi et d'évaluation du PSN 2020-2023. - Plan national de suivi

    Adoption: 2020 | COD-2020-M-111791

  4. République démocratique du Congo - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan national de développement sanitaire recadré pour la période 2019-2022 : Vers la Couverture sanitaire universelle. - Plan national de développement sanitaire

    Adoption: 2018-11 | COD-2018-M-111796

  5. République démocratique du Congo - VIH/SIDA - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/0016/SECMIN/2018 du 27 juin 2018 portant organisation et fonctionnement du Comité national de coordination de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme en République démocratique du Congo, « CCM/RDC » en abrégé. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2018-06-27 | COD-2018-R-111849

    Constitue un cadre de partenariat entre la République démocratique du Congo et les partenaires et un cadre national de concertation en matière de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme.

  6. République démocratique du Congo - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique national de la riposte au VIH/SIDA (2018-2021). - Plan stratégique national

    Adoption: 2018-04 | COD-2018-M-111792

  7. République démocratique du Congo - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique national de la santé et du bien-être des adolescents et des jeunes(2016-2020). - Plan stratégique national

    Adoption: 2016-03 | COD-2016-M-111794

    A notamment pour objectif d'augmenter, d'ici à 2020, de 20% à 90 % le niveau des connaissances complètes des adolescents et jeunes sur les moyens de prévention et transmission du VIH/sida et IST.

  8. République démocratique du Congo - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan national de développement sanitaire (2016-2020) : vers la couverture sanitaire universelle. - Plan national de développement sanitaire

    Adoption: 2016-03 | COD-2016-M-111795

    A pour objectif de contribuer à l'amélioration de l'état de santé de façon à permettre à tous, de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge dans le cadre de la couverture sanitaire universelle en controlant notamment l’épidémie de VIH.

  9. République démocratique du Congo - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique nationale de lutte contre le VIH et le SIDA (2014-2017). - Plan stratégique national

    Adoption: 2014-06 | COD-2014-M-102956

  10. République démocratique du Congo - VIH/SIDA - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 11/023 du 18 mars 2011 modifiant et complétant le décret n° 04/029 du 17 mars 2004 portant création et organisation du Programme national multisectoriel de lutte contre le SIDA, en sigle "PNMLS".

    Adoption: 2011-03-18 | Date d'entrée en vigueur: 2011-03-18 | COD-2011-R-91403

    Chapitre I: Des dispositions générales
    Chapitre II: Des organes d'orientation et de décision
    Chapitre III: Des organes de coordination et de suivi
    Chapitre IV: De la mise en oeuvre du Plan stratégique national de lutte contre le SIDA
    Chapitre V: Des ressources

  11. République démocratique du Congo - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Cadre stratégique national de suivi-évaluation des activités de lutte contre le VIH et le sida. - Cadre stratégique national

    Adoption: 2011 | COD-2011-M-102957

  12. République démocratique du Congo - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique national de lutte contre le SIDA (2010-2014).

    Adoption: 2009-07 | COD-2009-M-95107

  13. République démocratique du Congo - VIH/SIDA - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/RM/42/2009 du 11 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Unité d'exécution du Programme de Lutte contre le VIH-SIDA dans le monde du Travail.

    Adoption: 2009-04-11 | Date d'entrée en vigueur: 2009-04-11 | COD-2009-R-84857

  14. République démocratique du Congo - VIH/SIDA - Loi

    Loi n° 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées.

    Adoption: 2008-07-14 | Date d'entrée en vigueur: 2008-07-14 | COD-2008-L-84856

  15. République démocratique du Congo - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique de lutte contre le VIH et le SIDA du secteur de la santé 2008-2012. - Plan national

    Adoption: 2008 | COD-2008-M-91499

  16. République démocratique du Congo - VIH/SIDA - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 012 du 30 décembre 2004 portant création de la Cellule ministérielle de lutte contre le SIDA (CMILS).

    Adoption: 2004-12-30 | Date d'entrée en vigueur: 2004-12-30 | COD-2004-R-84929

    Cette cellule est créée au sein du ministère du développement rural.

  17. République démocratique du Congo - VIH/SIDA - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 04/029 du 17 mars 2004 portant création et organisation du Programme national multisectoriel de lutte contre le SIDA, en sigle "PNMLS".

    Adoption: 2004-03-17 | Date d'entrée en vigueur: 2004-03-17 | COD-2004-R-84942


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