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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République démocratique du Congo > Égalité de chances et de traitement

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Pays: République démocratique du Congo - Sujet: Égalité de chances et de traitement

  1. République démocratique du Congo - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan de renforcement et d’extension des services VIH en faveur des Populations clés de 2021 à 2023. - Plan de renforcement

    Adoption: 2020-08 | COD-2020-M-111793

  2. République démocratique du Congo - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique national de risposte au VIH (2020-2023)(PSN 2020-2023). - Plan stratégique national

    Adoption: 2020 | COD-2020-M-111790

  3. République démocratique du Congo - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan national de suivi et d'évaluation du PSN 2020-2023. - Plan national de suivi

    Adoption: 2020 | COD-2020-M-111791

  4. République démocratique du Congo - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 137/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 déteminant le montant, les modalités de paiement des allocations familiales et les condition de suspension. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2018-11-08 | Date d'entrée en vigueur: 2019-01-01 | COD-2018-R-110936

  5. République démocratique du Congo - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan national de développement sanitaire recadré pour la période 2019-2022 : Vers la Couverture sanitaire universelle. - Plan national de développement sanitaire

    Adoption: 2018-11 | COD-2018-M-111796

  6. République démocratique du Congo - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/0016/SECMIN/2018 du 27 juin 2018 portant organisation et fonctionnement du Comité national de coordination de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme en République démocratique du Congo, « CCM/RDC » en abrégé. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2018-06-27 | COD-2018-R-111849

    Constitue un cadre de partenariat entre la République démocratique du Congo et les partenaires et un cadre national de concertation en matière de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme.

  7. République démocratique du Congo - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique national de la riposte au VIH/SIDA (2018-2021). - Plan stratégique national

    Adoption: 2018-04 | COD-2018-M-111792

  8. République démocratique du Congo - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique national de la santé et du bien-être des adolescents et des jeunes(2016-2020). - Plan stratégique national

    Adoption: 2016-03 | COD-2016-M-111794

    A notamment pour objectif d'augmenter, d'ici à 2020, de 20% à 90 % le niveau des connaissances complètes des adolescents et jeunes sur les moyens de prévention et transmission du VIH/sida et IST.

  9. République démocratique du Congo - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan national de développement sanitaire (2016-2020) : vers la couverture sanitaire universelle. - Plan national de développement sanitaire

    Adoption: 2016-03 | COD-2016-M-111795

    A pour objectif de contribuer à l'amélioration de l'état de santé de façon à permettre à tous, de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge dans le cadre de la couverture sanitaire universelle en controlant notamment l’épidémie de VIH.

  10. République démocratique du Congo - Égalité de chances et de traitement - Loi

    Loi n° 15/013 du 1er août 2015 portant modalités d'application des droits de la femme et de la parité. - Loi

    Adoption: 2015-08-01 | COD-2015-L-101403

  11. République démocratique du Congo - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique nationale de lutte contre le VIH et le SIDA (2014-2017). - Plan stratégique national

    Adoption: 2014-06 | COD-2014-M-102956

  12. République démocratique du Congo - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 11/023 du 18 mars 2011 modifiant et complétant le décret n° 04/029 du 17 mars 2004 portant création et organisation du Programme national multisectoriel de lutte contre le SIDA, en sigle "PNMLS".

    Adoption: 2011-03-18 | Date d'entrée en vigueur: 2011-03-18 | COD-2011-R-91403

    Chapitre I: Des dispositions générales
    Chapitre II: Des organes d'orientation et de décision
    Chapitre III: Des organes de coordination et de suivi
    Chapitre IV: De la mise en oeuvre du Plan stratégique national de lutte contre le SIDA
    Chapitre V: Des ressources

  13. République démocratique du Congo - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Cadre stratégique national de suivi-évaluation des activités de lutte contre le VIH et le sida. - Cadre stratégique national

    Adoption: 2011 | COD-2011-M-102957

  14. République démocratique du Congo - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan d'action national de mise en oeuvre de la Politique nationale genre.

    Adoption: 2010-10 | COD-2010-M-95095

  15. République démocratique du Congo - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Politique nationale genre.

    Adoption: 2009-07 | COD-2009-M-95092

    A pour finalité de contribuer à la réalisation de l'équité de genre et de l'égal accès des hommes et des femmes, des garçons et des filles aux ressources de la société. Vise deux objectifs globaux, à savoir instaurer un envionnement institutionnel, socioculturel, juridique et économique favorable à la réalisation de ce but et assurer l'intégration effective du genre en tant que variable à toutes les étapes des processus d'études et de recherches sur les conditions socioéconomiques des populations; d'analyse; de planification; de mise en oeuvre; de suivi et d'évaluation des projets, politiques et programmes de développement.

  16. République démocratique du Congo - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique national de lutte contre le SIDA (2010-2014).

    Adoption: 2009-07 | COD-2009-M-95107

  17. République démocratique du Congo - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/RM/42/2009 du 11 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Unité d'exécution du Programme de Lutte contre le VIH-SIDA dans le monde du Travail.

    Adoption: 2009-04-11 | Date d'entrée en vigueur: 2009-04-11 | COD-2009-R-84857

  18. République démocratique du Congo - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Stratégie nationale de lutte contre les violences basées sur le genre (SNVBG). - Stratégie nationale

    Adoption: 2009 | COD-2009-M-95106

    A pour objectif de contribuer à la prévention et à la éduction des violences sexuelles et liées au genre ainsi qu'à l'amélioration de la prise en charge holistique des victimes et Survivantes y compris la rééducation des auteurs de violences sexuelles et liées au genre.

  19. République démocratique du Congo - Égalité de chances et de traitement - Loi

    Loi n° 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées.

    Adoption: 2008-07-14 | Date d'entrée en vigueur: 2008-07-14 | COD-2008-L-84856

  20. République démocratique du Congo - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique de lutte contre le VIH et le SIDA du secteur de la santé 2008-2012. - Plan national

    Adoption: 2008 | COD-2008-M-91499

  21. République démocratique du Congo - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 0015/MIN-PRES&INFO/CAB/BL/JZ/2006 du 18 août 2006 portant interdictions de discours et de messages dangereux dans la presse. - Arrêté

    Adoption: 2006-08-18 | Date d'entrée en vigueur: 2006-08-18 | COD-2006-R-84916

    Sont considérés comme dangereux et donc interdits tout message, discours ou représentation incitant la population à la haine, à la désobéissance, à la discrimination, et plus généralement à tout acte ou comportement incivique anti-démocratique ou anti-social.

  22. République démocratique du Congo - Égalité de chances et de traitement - Loi

    Loi n° 06/015 du 12 juin 2006 autorisant l'adhésion de la République Démocratique du Congo au Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, relatif aux Droits de la Femme en Afrique

    Adoption: 2006-06-12 | COD-2006-L-84846

  23. République démocratique du Congo - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/114/2005 du 26 octobre 2005 portant interdiction du harcèlement sexuel ou moral dans l'exécution d'un contrat du travail.

    Adoption: 2005-10-26 | Date d'entrée en vigueur: 2005-10-26 | COD-2005-R-84821

  24. République démocratique du Congo - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 05/043 du 24 mai 2005 portant création du Comité de pilotage du Programme national pour la promotion de la femme congolaise, en sigle "P.N.P.F.C".

    Adoption: 2005-05-24 | Date d'entrée en vigueur: 2005-05-24 | COD-2005-R-84928

  25. République démocratique du Congo - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté Ministériel n° MIN.CONDIFA/CAB.MIN CSH/BL/001/2005 du 3 janvier 2005 portant création et organisation de la Cellule Ministérielle de lutte contre le VIH/SIDA au sein du Ministère de la Condition Féminine et Famille.

    Adoption: 2005-01-03 | Date d'entrée en vigueur: 2005-01-03 | COD-2005-R-84855

  26. République démocratique du Congo - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 012 du 30 décembre 2004 portant création de la Cellule ministérielle de lutte contre le SIDA (CMILS).

    Adoption: 2004-12-30 | Date d'entrée en vigueur: 2004-12-30 | COD-2004-R-84929

    Cette cellule est créée au sein du ministère du développement rural.

  27. République démocratique du Congo - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 04/029 du 17 mars 2004 portant création et organisation du Programme national multisectoriel de lutte contre le SIDA, en sigle "PNMLS".

    Adoption: 2004-03-17 | Date d'entrée en vigueur: 2004-03-17 | COD-2004-R-84942

  28. République démocratique du Congo - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Stratégies d'intégration du genre dans les politiques et programmes de développement en République démocratique du Congo.

    Adoption: 2004-03 | COD-2004-M-95097

  29. République démocratique du Congo - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 12/CABMIN/TPS/AR/KF/059/02 du 27 septembre 2002 déterminant les mesures d'exécution du décret n° 080/2002 du 3 juillet 2002 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contre valeur du logement.

    Adoption: 2002-09-27 | Date d'entrée en vigueur: 2002-09-27 | COD-2002-R-68850

    Contient une définition du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et des dispositions sur les modalités de paiement du SMIG.

    Fixe le taux journalier du SMIG à 335 francs congolais ainsi que le montant journalier des allocations familiales par enfant à charge à 33,50 francs congolais.

  30. République démocratique du Congo - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté départemental no 80-56 du 23 août 1980 fixant les modalités et procédures de la compensation des allocations familiales.

    Adoption: 1980-08-23 | Date d'entrée en vigueur: 1980-09-01 | COD-1980-R-9461

  31. République démocratique du Congo - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel no 68/13 du 17 mai 1968 sur les conditions de travail des femmes et des enfants. - Arrêté ministériel

    Adoption: 1968-05-17 | COD-1968-R-40906

  32. République démocratique du Congo - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance-loi n° 66-342 du 7 juin 1966 portant répression du racisme et du tribalisme.

    Adoption: 1966-06-07 | Date d'entrée en vigueur: 1966-06-17 | COD-1966-R-69350

    Prévoit que sont interdites les associations tribales à caractère politique et dissout les associations de ce type déjà existantes.

  33. République démocratique du Congo - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance-loi n° 25-131 du 25 mars 1960 relative à la répression des manifestations de racisme ou d'intolérance religieuse.

    Adoption: 1960-03-25 | COD-1960-R-69348

    L'expression "manifestations de racisme ou d'intolérance religieuse" englobe les inscriptions murales, le port d'emblèmes, les gestes, les paroles ou les écrits.

  34. République démocratique du Congo - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance-loi n° 25-491 du 1er octobre 1959 portant interdiction des discriminations dans les magasins et autres lieux publics.

    Adoption: 1959-10-01 | Date d'entrée en vigueur: 1959-11-15 | COD-1959-R-69349

    Est approuvé par le décret du 13 juin 1960. Contient les sanctions pénales applicables.


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