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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République démocratique du Congo > Travail dangereux des enfants

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Pays: République démocratique du Congo - Sujet: Travail dangereux des enfants

  1. République démocratique du Congo - Travail dangereux des enfants - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan d'action national (PAN) de lutte contre les pires formes de travail des enfants en République démocratique du Congo (2012- 2020).

    Adoption: 2011-12 | COD-2011-M-94977

    L'objectif général du PAN est d'éliminer les pires formes de travail des enfants d'ici 2020 tout en mettant en place les fondations institutionnelles, politiques et sociales nécessaires à la lutte contre le travail des enfants en général. Pour atteindre cet objectif, cinq axes stratégiques ont été identifiés: le cadre juridique; la sensibilisation et la mobilisation sociale contre les pires formes de travail des enfants; l'éducation; la vulnérabilité socio-économique ainsi que la protection et la prise en charge des enfants.

  2. République démocratique du Congo - Travail dangereux des enfants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPSI/045 /08 du 08 août 2008 fixant les conditions de travail des enfants.

    Adoption: 2008-08-08 | Date d'entrée en vigueur: 2008-08-08 | COD-2008-R-84825

    Chapitre I : Des dispositions générales
    Chapitre II: De la durée du travail
    Chapitre III : Du travail de samedi de dimanche et de nuit
    Chapitre IV: Les travaux interdits aux enfants
    Chapitre V: Des travaux légers et salubres autorisés pour les personnes âgées de moins de 18 ans
    Chapitre VI : De l'embauchage des enfants
    Chapitre VII: Des dérogations
    Chapitre VIII : Des dispositions finales

  3. République démocratique du Congo - Travail dangereux des enfants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel n° 12/MIN/TPS/AR/34/2006 du 10 juin 2006 portant création et fonctionnement du Comité national de lutte contre les pires formes du travail des enfants.

    Adoption: 2006-06-10 | Date d'entrée en vigueur: 2006-06-10 | COD-2006-R-75554

    Ce comité a pour mission d'élaborer la stratégie nationale en vue de l'élimination des pires formes du travail des enfants et d'assurer le suivi de la mise en oeuvre de cette stratégie. Il est composé de manière tripartite et dépend du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale.


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