L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République démocratique du Congo > Droit de l'environnement, du climat et du développement durable

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: République démocratique du Congo - Sujet: Droit de l'environnement, du climat et du développement durable

  1. République démocratique du Congo - Droit de l'environnement, du climat et du développement durable - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 20/031 du 31 octobre 2020 portant statuts, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé Fonds d'intervention pour l'Environnement «FIPE» en sigle. - Décret

    Adoption: 2020-10-31 | Date d'entrée en vigueur: 2020-10-31 | COD-2020-R-110926

    A pour mission principale de constituer des richesses matérielles et/ou financières en nature ou en numéraire, pour financer exclusivement la réalisation des différents projets et programmes ayant trait à la protection de l'environnement, à l'écologie et au développement durable.

  2. République démocratique du Congo - Droit de l'environnement, du climat et du développement durable - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 20/013 du 28 février 2020 portant création, organisation et fonctionnement d'un service spécialisé au sein du Cabinet du Président de la République dénommé "Agence congolaise de la transition écologique et du développement durable". - Ordonnance

    Adoption: 2020-02-28 | Date d'entrée en vigueur: 2020-02-28 | COD-2020-R-110928


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer