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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République démocratique du Congo > Politique économique et sociale

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Pays: République démocratique du Congo - Sujet: Politique économique et sociale

  1. République démocratique du Congo - Politique économique et sociale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 20/032 du 31 octobre 2020 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé Fonds de garantie de l'entrepreneuriat au Congo, «FOGEC», en sigle. - Décret

    Adoption: 2020-10-31 | Date d'entrée en vigueur: 2020-10-31 | COD-2020-R-110927

    A notamment pour mission de mobiliser et collecter les ressources financières au niveau national et international, en vue de garantir l'accès des startups, micros, petits et moyens entrepreneurs et artisans congolais aux financements de leurs projets par les Banques commerciales et les institutions de microfinance.

  2. République démocratique du Congo - Politique économique et sociale - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Programme présidentiel accéléré de lutte contre la pauvreté et les inégalités (2020-2023) (PPA-LCPI). - Programme

    Adoption: 2020 | COD-2020-M-110929

    A pour objectif global de corriger les disparités de développement humain durable entre les milieux urbain et rural par le biais de l’amélioration de l’accès des populations rurales aux infrastructures et services socioéconomiques de base; par la promotion des économies locales et rurales dynamiques ; de renforcement par le renforcement des capacités de gestion du développement local.

  3. République démocratique du Congo - Politique économique et sociale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 15/007 du 14 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence des zones économiques spéciales. - Décret

    Adoption: 2015-04-14 | Date d'entrée en vigueur: 2015-04-14 | COD-2015-R-101401

  4. République démocratique du Congo - Politique économique et sociale - Loi

    Loi n° 14/022 du 7 juillet 2014 fixant le régime des zones économiques spéciales en République Démocratique du Congo. - Loi

    Adoption: 2014-07-07 | COD-2014-L-101400

  5. République démocratique du Congo - Politique économique et sociale - Loi

    Loi n° 14/023 du 7 juillet 2014 fixant les règles relatives aux conditions et modalités de sauvetage de l'entreprise industrielle en difficulté. - Loi

    Adoption: 2014-07-07 | COD-2014-L-101402

  6. République démocratique du Congo - Politique économique et sociale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 035/CAB/MIN/J&DH/2013 du 4 mars 2013 portant manuel de procédures du Guichet unique de création d'entreprise. - Arrêté

    Adoption: 2013-03-04 | Date d'entrée en vigueur: 2013-03-04 | COD-2013-R-101416

  7. République démocratique du Congo - Politique économique et sociale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 12/045 du 1er novembre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Guichet unique de création d'entreprise. - Décret

    Adoption: 2012-11-01 | Date d'entrée en vigueur: 2012-11-01 | COD-2012-R-101415

  8. République démocratique du Congo - Politique économique et sociale - Loi

    Loi n° 10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics.

    Adoption: 2010-04-27 | Date d'entrée en vigueur: 2010-04-27 | COD-2010-L-84820

    Titre I: Des dispositions générales
    Titre II: De la passation des marchés publics
    Titre III: De l'exécution des marchés publics
    Titre IV: Du contrôle de l'exécution et règlements des marchés publics
    Titre V: Du contentieux des marchés publics
    Titre VI: Des sanctions
    Titre VII: Des dispositions transitoires et finales

    Abroge l'ordonnance-loi n° 69/054 du 5 décembre 1969.

  9. République démocratique du Congo - Politique économique et sociale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 008/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 1er avril 2010 fixant les modalités de déclaration d'ouverture et de fermeture d'établissement ou d'entreprise. - Leganet

    Adoption: 2010-04-01 | Date d'entrée en vigueur: 2010-04-01 | COD-2010-R-84854

  10. République démocratique du Congo - Politique économique et sociale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques.

    Adoption: 2009-04-24 | Date d'entrée en vigueur: 2009-04-24 | COD-2009-R-84909

  11. République démocratique du Congo - Politique économique et sociale - Loi

    Loi n° 08/007 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques.

    Adoption: 2008-07-07 | Date d'entrée en vigueur: 2008-07-07 | COD-2008-L-84908

  12. République démocratique du Congo - Politique économique et sociale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 008 CAB/MIN/ECO/2003 du 3 avril 2003 portant nomination des membres du Bureau du Cadre permanent de concertation économique (CPCE).

    Adoption: 2003-04-03 | Date d'entrée en vigueur: 2003-04-03 | COD-2003-R-66889

  13. République démocratique du Congo - Politique économique et sociale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 006/CAB/MIN/ECO/2003 du 28 mars 2003 portant mesures d'application du décret n° 008/01 du 23 février 2001 relatif à la création et à l'organisation d'un cadre permanent de concertation économique (CPCE).

    Adoption: 2003-03-28 | Date d'entrée en vigueur: 2003-03-28 | COD-2003-R-66888

    Le CPCE est un forum de dialogue et d'échange de vues et d'analyse des problèmes économiques et sociaux. Il est composé de représentants du gouvernement, d'organisations patronales, de syndicats de travailleurs et de représentants d'associations de consommateurs.

  14. République démocratique du Congo - Politique économique et sociale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 009/2002 du 5 février 2002 portant création et statuts d'un établissement public dénommé Fonds social de la République démocratique du Congo, en sigle "FSRDC", tel que modifié et complété par le décret n° 05/063 du 22 juillet 2005.

    Adoption: 2002-02-05 | Date d'entrée en vigueur: 2005-07-22 | COD-2002-R-84934

    Le Fonds a notamment pour mission d'améliorer les conditions de vie de la population et de son accès aux services sociaux et de créer des emplois par l'exécution ou l'implantation de micro-projets.

    Titre Ier: Dispositions générales
    Titre II: Du patrimoine et des ressources
    Titre III: Des structures, de l'organisation et du fonctionnement
    Titre IV: Régime douanier, fiscal et parafiscal
    Titre V: Dispositions finales

  15. République démocratique du Congo - Politique économique et sociale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 89-129 du 3 juin 1989 modifiant et complétant l'ordonnance no 89-29 du 26 janvier 1989 portant création d'un Conseil Consultatif Permanent pour le Développement, en abrégé C.C.P.D.

    Adoption: 1989-06-03 | COD-1989-R-29541

    Modifications relatives aux organes du Conseil (composition et fonction de l'Assemblée générale et du Bureau permanent).

  16. République démocratique du Congo - Politique économique et sociale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 89-130 du 3 juin 1989 modifiant et complétant l'ordonnance no 89-53 du 23 mars 1989 fixant la représentation des catégories socio-professionnelles au Conseil Consultatif Permanent pour le Développement, en abrégé C.C.P.D.

    Adoption: 1989-06-03 | COD-1989-R-29542

  17. République démocratique du Congo - Politique économique et sociale - Loi

    Loi no 78-002 du 6 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques telle que modifiée et complétée à ce jour (textes coordonnés et mis à jour au 1er mai 1991).

    Adoption: 1978-01-06 | COD-1978-L-31627

    Titre I: Définition et caractères généraux Titre II: Des structures Titre III: De l'organisation et du fonctionnement Titre IV: Dispositions communes aux organes d'administration, de gestion et de contrôle.


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