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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République démocratique du Congo > Droit pénal et procédure pénale

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Pays: République démocratique du Congo - Sujet: Droit pénal et procédure pénale

  1. République démocratique du Congo - Droit pénal et procédure pénale - Loi

    Loi n° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais. - Loi

    Adoption: 2006-07-20 | Date d'entrée en vigueur: 2006-07-20 | COD-2006-L-79516

    Introduit des dispositions relatives aux violences sexuelles.

  2. République démocratique du Congo - Droit pénal et procédure pénale - Loi

    Loi n° 06/019 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le décret du 6 août 1959 portant Code de procédure pénale congolais.

    Adoption: 2006-07-20 | COD-2006-L-101408

    Vise à renforcer la répression des infractions relatives aux violences sexuelles.

  3. République démocratique du Congo - Droit pénal et procédure pénale - Loi

    Loi n° 023/2002 du 18 novembre 2002 portant Code judiciaire militaire.

    Adoption: 2002-11-18 | Date d'entrée en vigueur: 2003-03-25 | COD-2002-L-68223

  4. République démocratique du Congo - Droit pénal et procédure pénale - Loi

    Loi n° 024/2002 du 18 novembre 2002 portant Code pénal militaire.

    Adoption: 2002-11-18 | Date d'entrée en vigueur: 2003-03-25 | COD-2002-L-68224

  5. République démocratique du Congo - Droit pénal et procédure pénale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance-loi n° 66-269 du 2 mai 1966 relative aux sanctions pénales applicables à la violation des règlements de police et des règlements des lois pris par le Président de la République.

    Adoption: 1966-05-02 | Date d'entrée en vigueur: 1966-05-02 | COD-1966-R-69347

    Abroge le décret du 6 août 1922 relatif aux règlements obligatoires de police et d'administration générale du gouverneur général.

  6. République démocratique du Congo - Droit pénal et procédure pénale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance-loi n° 25-557 du 6 novembre 1959 relative aux peines à appliquer en cas d'infractions à des mesures d'ordre général.

    Adoption: 1959-11-06 | COD-1959-R-69346

    Abroge l'ordonnance-loi n° 25-250 du 20 mai 1959.

  7. République démocratique du Congo - Droit pénal et procédure pénale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 11-542 du 26 octobre 1959 relative aux mesures d'exécution du décret du 26 octobre 1959 complétant le Code pénal.

    Adoption: 1959-10-26 | Date d'entrée en vigueur: 1959-10-26 | COD-1959-R-69344

    Concerne les modalités que doivent suivre les condamnés qui, par application des articles 14a et 14b du Code pénal, sont tenus de s'éloigner de certains lieux ou régions ou au contraire d'habiter dans un lieu déterminé.

  8. République démocratique du Congo - Droit pénal et procédure pénale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret du 6 août 1959 portant Code de procédure pénale. - Code de procédure pénale

    Adoption: 1959-08-06 | Date d'entrée en vigueur: 1960-04-15 | COD-1959-R-84935

  9. République démocratique du Congo - Droit pénal et procédure pénale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal. - Code pénal (mis à jour au 30 novembre 2004)

    Adoption: 1940-01-30 | COD-1940-R-69343

    Introduit notamment la peine de travaux forcés et la servitude pénale (art. 5). Prévoit que la peine de travaux forcés est d'une durée d'un an minimum et de 20 ans maximum (art. 5bis). Le condamné à une servitude pénale est employé soit à l'intérieur de la prison soit à l'extérieur de celle-ci pour un travail déterminé (art. 8). La servitude pénale est d'une durée minimum de 24 heures.

    Contient des dispositions relatives aux atteintes à la pudeur et aux moeurs (arts. 167 à 174 bis). Punit l'avortement (arts. 165 et 166).

  10. République démocratique du Congo - Droit pénal et procédure pénale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret du 6 août 1922 concernant les sanctions à appliquer pour les infractions à l'égard desquelles la loi ne détermine pas de peines particulières.

    Adoption: 1922-08-06 | COD-1922-R-69345

    Prévoit que ces infractions seront punies d'une servitude pénale d'une durée n'excédant pas deux mois et d'une amende inférieure ou égale à deux mille francs.

    Abroge le décret du 11 août 1886.


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