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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République démocratique du Congo > Droit civil, droit commercial, droit de la famille

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Pays: République démocratique du Congo - Sujet: Droit civil, droit commercial, droit de la famille

  1. République démocratique du Congo - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Loi

    Loi n° 16/008 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant le loi n°87-010 du 1er août 1987 portant Code de la Famille. - Loi

    Adoption: 2016-07-15 | Date d'entrée en vigueur: 2016-07-15 | COD-2016-L-102954

    Contient diverses modifications.

  2. République démocratique du Congo - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Loi

    Loi no 87/010 du 1er août 1987 portant Code de la famille. - Code de la Famille

    Adoption: 1987-08-01 | Date d'entrée en vigueur: 1988-08-01 | COD-1987-L-31626

    Ce code comprend quatre livres: Livre I: de la nationalité Livre II: de la personne Livre III: de la famille Livre IV: des successions et des libéralités.

  3. République démocratique du Congo - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Loi

    Loi n° 73/009 particulière du 5 janvier 1973 portant sur le commerce. - Loi (telle que modifiée par la loi n° 74-014 du 10 juillet 1974)

    Adoption: 1973-01-05 | Date d'entrée en vigueur: 1973-01-05 | COD-1973-L-76130

    Titre 1: De l'exercice du commerce en général
    Titre 2: Des catégories des activités commerciales
    Titre 3: Du commerce intérieur
    Titre 4: Du commerce extérieur
    Titre 5: Des sanctions
    Titre 6: Dispositions transitoires et finales

  4. République démocratique du Congo - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret du 7 mars 1960 portant Code de procédure civile (dans sa teneur modifiée en 1987).

    Adoption: 1960-03-07 | COD-1960-R-84936


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