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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Pays: République démocratique du Congo

  1. République démocratique du Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 02/CAB/MIN/CMPMEA/2021 du 6 janvier 2021 fixant les conditions et les modalités d'identification et d'enregistrement des entreprises éligibles à l'exercice des activités de la sous-traitance dans le secteur privé. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2021-01-06 | Date d'entrée en vigueur: 2021-01-06 | COD-2021-R-110934

  2. République démocratique du Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 03/CAB/MIN/CMPMEA/2021 du 6 janvier 2021 fixant les modalités de gestion des dérogations aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 17/001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2021-01-06 | Date d'entrée en vigueur: 2021-01-06 | COD-2021-R-110935

  3. République démocratique du Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 20/031 du 31 octobre 2020 portant statuts, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé Fonds d'intervention pour l'Environnement «FIPE» en sigle. - Décret

    Adoption: 2020-10-31 | Date d'entrée en vigueur: 2020-10-31 | COD-2020-R-110926

    A pour mission principale de constituer des richesses matérielles et/ou financières en nature ou en numéraire, pour financer exclusivement la réalisation des différents projets et programmes ayant trait à la protection de l'environnement, à l'écologie et au développement durable.

  4. République démocratique du Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 20/032 du 31 octobre 2020 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé Fonds de garantie de l'entrepreneuriat au Congo, «FOGEC», en sigle. - Décret

    Adoption: 2020-10-31 | Date d'entrée en vigueur: 2020-10-31 | COD-2020-R-110927

    A notamment pour mission de mobiliser et collecter les ressources financières au niveau national et international, en vue de garantir l'accès des startups, micros, petits et moyens entrepreneurs et artisans congolais aux financements de leurs projets par les Banques commerciales et les institutions de microfinance.

  5. République démocratique du Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 20/024 du 12 octobre 2020 modifiant et complétant le décret n° 18/018 du 24 mai 2018 portant mesures d'application de la loi n° 17/001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé. - Décret

    Adoption: 2020-10-12 | Date d'entrée en vigueur: 2020-10-12 | COD-2020-R-110931

    Modifie notamment l'article 2 relatif auX secteurs exclus du champ d'application de la loi ainsi que les articles 12 et 14 concernant le contrôle de la sous-traitance dans le secteur privé et les sanctions applicables en cas de violations.

  6. République démocratique du Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 20/025 du 12 octobre 2020 modifiant et complétant le décret n° 18/019 du 24 mai 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé. - Décret

    Adoption: 2020-10-12 | Date d'entrée en vigueur: 2020-10-12 | COD-2020-R-110933

    Modifie notamment les articles 5 et 18 relatifs aux missions et aux ressources de cette autorité.

  7. République démocratique du Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 20/023 du 1er octobre 2020 portant mesures barrières de lutte contre la pandémie de Covid-19 en République Démocratique du Congo. - Décret

    Adoption: 2020-10-01 | Date d'entrée en vigueur: 2020-10-01 | COD-2020-R-110923

    Fixe les mesures barrières à observer obligatoirement sur toute l'étendue du territoire national afin de lutter contre la propagation de la COVID-19 après la levée de l'état d'urgence sanitaire. Prévoit notamment le contrôle et le suivi de l'état de santé du personnel dans tous les secteurs de la vie professionnelle.

  8. République démocratique du Congo - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan de renforcement et d’extension des services VIH en faveur des Populations clés de 2021 à 2023. - Plan de renforcement

    Adoption: 2020-08 | COD-2020-M-111793

  9. République démocratique du Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 20-033 du 2 mai 2020 modifiant et complétant l'ordonnance n° 20‐018 du 6 avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un Fonds national de solidarité contre le Coronavirus, en sigle "FNSCC". - Ordonnance

    Adoption: 2020-05-02 | Date d'entrée en vigueur: 2020-05-02 | COD-2020-R-110922

    Prévoit notamment que la durée d'intervention du Fonds sera prolongée automatiquement en cas de prolongation de l'état d'urgence.

  10. République démocratique du Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 20-029 du 23 avril 2020 portant mesures complémentaires nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19. - Ordonnance

    Adoption: 2020-04-23 | Date d'entrée en vigueur: 2020-04-23 | COD-2020-R-110919

    Prévoit le port du masque obligatoire.

  11. République démocratique du Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 20/026 du 19 avril 2020 modifiant et complétant l'ordonnance n° 20/014 du 24 mars 2020 portant proclamation de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de COVID‐19. - Ordonnance

    Adoption: 2020-04-19 | Date d'entrée en vigueur: 2020-04-19 | COD-2020-R-110918

  12. République démocratique du Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 20‐018 du 6 avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un Fonds national de solidarité contre le Coronavirus, en sigle "FNSCC". - Ordonnance

    Adoption: 2020-04-06 | Date d'entrée en vigueur: 2020-04-06 | COD-2020-R-110920

    A pour principale mission de rechercher et collecter des moyens financiers destinés à servir, sous forme d’aides, assistances ou soutiens, aux personnes physiques ou morales, personnels médicaux soignants, services médicaux et hospitaliers ainsi qu’aux entreprises et autres structures exerçant une activité économique, qui seraient particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid‐19 et des mesures prises pour en limiter la propagation.

  13. République démocratique du Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 20/016 du 27 mars 2020 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement. - Ordonnance

    Adoption: 2020-03-27 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-27 | COD-2020-R-110924

  14. République démocratique du Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 20/017 du 27 mars 2020 fixant les attributions des ministères. - Ordonnance

    Adoption: 2020-03-27 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-27 | COD-2020-R-110925

  15. République démocratique du Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 20/014 du 24 mars 2020 portant proclamation de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de COVID‐19. - Ordonnance

    Adoption: 2020-03-24 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-24 | COD-2020-R-110917

    Prolongé six fois et finalement levé le 21 juillet 2020 avec une reprise progressive des activités en 3 étapes et une ouverture des frontières le 15 août 2020.

  16. République démocratique du Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 20/013 du 28 février 2020 portant création, organisation et fonctionnement d'un service spécialisé au sein du Cabinet du Président de la République dénommé "Agence congolaise de la transition écologique et du développement durable". - Ordonnance

    Adoption: 2020-02-28 | Date d'entrée en vigueur: 2020-02-28 | COD-2020-R-110928

  17. République démocratique du Congo - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Programme présidentiel accéléré de lutte contre la pauvreté et les inégalités (2020-2023) (PPA-LCPI). - Programme

    Adoption: 2020 | COD-2020-M-110929

    A pour objectif global de corriger les disparités de développement humain durable entre les milieux urbain et rural par le biais de l’amélioration de l’accès des populations rurales aux infrastructures et services socioéconomiques de base; par la promotion des économies locales et rurales dynamiques ; de renforcement par le renforcement des capacités de gestion du développement local.

  18. République démocratique du Congo - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique national de risposte au VIH (2020-2023)(PSN 2020-2023). - Plan stratégique national

    Adoption: 2020 | COD-2020-M-111790

  19. République démocratique du Congo - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan national de suivi et d'évaluation du PSN 2020-2023. - Plan national de suivi

    Adoption: 2020 | COD-2020-M-111791

  20. République démocratique du Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2019/008 du 18 mai 2019 fixant le barème fonctionnel indicatif des incapacités. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2019-05-18 | COD-2019-R-110958

  21. République démocratique du Congo - - Loi

    Loi n° 18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la Santé publique. - Loi

    Adoption: 2018-12-13 | Date d'entrée en vigueur: 2019-04-01 | COD-2018-L-109917

    Titre Ier : Des dispositions générales
    Titre II : De l'organisation et du fonctionnement du système national de santé publique
    Titre III : De la santé de la reproduction
    Titre IV : De la vaccination
    Titre V : De la protection sanitaire du cadre de vie et de l'hygiène publique
    Titre VI : Des maladies
    Titre VII : De la lutte contre la toxicomanie
    Titre VIII : Du financement du système national de la santé
    Titre IX : Des dispositions pénales
    Titre X : Des dispositions abrogatoires et finales

  22. République démocratique du Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 146/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 10 novembre 2018 fixant les modalités d'affiliation des employeurs, d’immatriculation des travailleurs, de perception des cotisations, de liquidation et du service des prestations ainsi que les obligations qui incombent aux employeurs et aux travailleurs. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2018-11-10 | Date d'entrée en vigueur: 2019-01-01 | COD-2018-R-110947

    Titre I: Assujetissement des employeurs et des travailleurs
    Titre II: Perception des cotisations sociales
    Titre III: Liquidation et service des prestations

  23. République démocratique du Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 137/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 déteminant le montant, les modalités de paiement des allocations familiales et les condition de suspension. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2018-11-08 | Date d'entrée en vigueur: 2019-01-01 | COD-2018-R-110936

  24. République démocratique du Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 138/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 fixant les taux et modalités des pénalités en cas de retard de versement des cotisations sociales et de défaut de production de déclaration dans le délai. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2018-11-08 | Date d'entrée en vigueur: 2019-01-01 | COD-2018-R-110937

    Abroge l’arrêté ministériel n° 049/CAB/MINI/ETPS/MBL/2012 du 10 décembre 2012 relatif à l’affiliation des employeurs, à l’immatriculation des travailleurs ainsi qu’aux modalités et conditions de versement des cotisations à la sécurité sociale.

  25. République démocratique du Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 139/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 déterminant les modalités d'assujettissement des travailleurs assimilés à la branche des risques professionnels. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2018-11-08 | Date d'entrée en vigueur: 2019-01-01 | COD-2018-R-110938

  26. République démocratique du Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 140/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 fixant les modalités de promotion des risques professionnels. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2018-11-08 | Date d'entrée en vigueur: 2018-11-08 | COD-2018-R-110939

    Porte sur la prévention des risques professionels par la mise en oeuvre d'actions visant à préserver la sécurité, la santé des assujettis et à améliorer les conditions de travail dans les entreprises. Les actions de prévention en milieu du travail doivent porter sur l’activité au sein de l’entreprise mais aussi sur les risques routiers liés au travail.

  27. République démocratique du Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 141/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 portant organisation, affectation et fonctionnement du corps des contôleurs de la Caisse nationale de sécurité sociale. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2018-11-08 | Date d'entrée en vigueur: 2019-01-01 | COD-2018-R-110940

  28. République démocratique du Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 142/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 déterminant les modalité d'application du mois d'assurance. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2018-11-08 | Date d'entrée en vigueur: 2019-01-01 | COD-2018-R-110941

    Prévoit que pour bénéficier des prestations sociales, l’assuré doit entre autres, justifier d’une certaine durée d’assurance selon le cas. Par mois d’assurance, il faut entendre tout mois civil au cours duquel l’assuré a occupé, pendant 15 jours ou 120 heures au moins, un emploi assujetti à l’assurance.

  29. République démocratique du Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 143/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 fixant les conditions et modalités de dévolution du service de paiement des allocations familiales par l'employeur. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2018-11-08 | Date d'entrée en vigueur: 2019-01-01 | COD-2018-R-110944

    Les allocations familiales sont servies directement par la Caisse nationale de sécurité sociale. Toutefois, celle-ci peut exceptionnellement confier le service de paiement à l’employeur sous certaines conditions.

  30. République démocratique du Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 144/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 fixant le montant, les modalités de paiement des allocations prénatales, la périodicité et les conditions de suspension. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2018-11-08 | Date d'entrée en vigueur: 2019-01-01 | COD-2018-R-110945

    Prévoit que Les allocations prénatales sont destinées à assurer la surveillance médicale des grossesses et les meilleures conditions d’hygiène et de santé à la mère et à l’enfant. Le droit aux allocations prénatales est ouvert à toute femme assurée ou à la conjointe d’un assuré à compter du jour de la déclaration de la grossesse à la Caisse.

  31. République démocratique du Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 145/CAB/MINETAT/01/2018 du 8 novembre 2018 déterminant les conditions du bénéfice de réadapation fonctionelle, de rééducation professionnelle, et de reclassement professionnel. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2018-11-08 | Date d'entrée en vigueur: 2019-01-01 | COD-2018-R-110946

    Détermine les conditions de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle et de reclassement professionnel de la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Prévoit que la victime a droit, pour chaque infirmité, à un appareil et selon son infirmité à un appareil de secours: une voiturette ou un fauteuil roulant. Les frais de fourniture, d'entretien et de renouvellement des appareils ainsi que les frais d’expédition des appareils et autres frais accessoires que pourraient comporter les opérations de fourniture, d'entretien et de renouvellement sont à charge de la Caisse nationale de sécurité sociale.

  32. République démocratique du Congo - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan national de développement sanitaire recadré pour la période 2019-2022 : Vers la Couverture sanitaire universelle. - Plan national de développement sanitaire

    Adoption: 2018-11 | COD-2018-M-111796

  33. République démocratique du Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 18/027 du 14 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé Caisse nationale de sécurité sociale, en sigle "CNSS". - Décret

    Adoption: 2018-07-14 | Date d'entrée en vigueur: 2018-07-14 | COD-2018-R-110942

  34. République démocratique du Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/0016/SECMIN/2018 du 27 juin 2018 portant organisation et fonctionnement du Comité national de coordination de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme en République démocratique du Congo, « CCM/RDC » en abrégé. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2018-06-27 | COD-2018-R-111849

    Constitue un cadre de partenariat entre la République démocratique du Congo et les partenaires et un cadre national de concertation en matière de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme.

  35. République démocratique du Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 18/018 du 24 mai 2018 portant mesures d'application de la loi n° 17/001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé. - Décret

    Adoption: 2018-05-24 | Date d'entrée en vigueur: 2018-05-24 | COD-2018-R-110930

  36. République démocratique du Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 18/019 du 24 mai 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé. - Décret

    Adoption: 2018-05-24 | Date d'entrée en vigueur: 2018-05-24 | COD-2018-R-110932

  37. République démocratique du Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 18/017 du 22 mai 2018 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contre-valeur du logement.

    Adoption: 2018-05-22 | Date d'entrée en vigueur: 2018-05-22 | COD-2018-R-109218

  38. République démocratique du Congo - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique national de la riposte au VIH/SIDA (2018-2021). - Plan stratégique national

    Adoption: 2018-04 | COD-2018-M-111792

  39. République démocratique du Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/023 du 29 août 2017 fixant le montant de l'indemnité mensuelle à verser en cas d'incapacité temporaire pour des personnes salariées et non salariées disposant des revenus. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2017-08-29 | Date d'entrée en vigueur: 2017-08-29 | COD-2017-R-109919

  40. République démocratique du Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/024 du 29 août 2017 fixant le barème fonctionnel indicatif, le taux de base d'incapacité et le plafond de l'indemnité à payer a la victime en cas d'incapacité permanente. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2017-08-29 | Date d'entrée en vigueur: 2017-08-29 | COD-2017-R-109920

  41. République démocratique du Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/026 du 29 août 2017 fixant le taux d'indemnité à allouer en cas de préjudice de carrière. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2017-08-29 | Date d'entrée en vigueur: 2017-08-29 | COD-2017-R-109921

  42. République démocratique du Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 006/ME/MIN.FP/2017 du 15 juillet 2017 fixant les modalités d'immatriculation au régime de sécurité sociale géré par la Caisse nationale de Sécurité Sociale des Agents publics de l'Etat, «CNSSAP» en sigle. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2017-07-15 | Date d'entrée en vigueur: 2017-07-15 | COD-2017-R-109922

  43. République démocratique du Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 17/024 du 10 juillet 2017 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement. - Ordonnance

    Adoption: 2017-07-10 | Date d'entrée en vigueur: 2017-07-10 | COD-2017-R-109923

    Abroge l'ordonnance n° 15/014 du 21 mars 2015 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement, ainsi qu’entre les membres du Gouvernement.

  44. République démocratique du Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 17/025 du 10 juillet 2017 fixant les attributions des ministères. - Ordonnance

    Adoption: 2017-07-10 | Date d'entrée en vigueur: 2017-07-10 | COD-2017-R-109924

  45. République démocratique du Congo - - Loi

    Loi n° 17/001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé. - Loi

    Adoption: 2017-02-08 | Date d'entrée en vigueur: 2017-03-17 | COD-2017-L-105121

    Prévoit que les relations entre le sous-traitant et sa main-d’oeuvre sont régies par la législation du travail. Interdit notamment le prêt illicite de la main-d’oeuvre; le débauchage du personnel du sous-traitant ou le travail dissimulé.

  46. République démocratique du Congo - - Loi

    Loi organique n° 17/002 du 8 février 2017 déterminant les principes fondamentaux relatifs à la mutuelle. - Loi organique

    Adoption: 2017-02-08 | Date d'entrée en vigueur: 2017-02-28 | COD-2017-L-109925

    Titre I: De l’objet, du champ d’application et des définitions
    Titre II: Des règles générales de fonctionnement des mutuelles
    Titre III: Des règles particulières aux mutuelles à caractère professionnel
    Titre IV: Des relations des mutuelles avec le pouvoir central et les provinces
    Titre V: Des dispositions spéciales, transitoires, abrogatoires et finales

    Ont pour objet de couvrir les services de soins de santé en cas de maladie, d’accident et de maternité sous la branche de soins de santé ; les allocations familiales et de maternité sous la branche prestations familiales ; ainsi que les allocations de vieillesse et de décès sous la branche de pensions.

  47. République démocratique du Congo - - Loi

    Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n° 015-2002 portant Code du travail. - Loi

    Adoption: 2016-07-15 | Date d'entrée en vigueur: 2016-08-14 | COD-2016-L-102953

    Contient notamment des dipositions relatives à la durée du travail, au travail des femmes, au travail des enfants et aux motifs valables de licenciement. Prévoit également qu'un étranger, ayant rempli certaines conditions, d'être désigné à la direction d'un syndicat.

  48. République démocratique du Congo - - Loi

    Loi n° 16/008 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant le loi n°87-010 du 1er août 1987 portant Code de la Famille. - Loi

    Adoption: 2016-07-15 | Date d'entrée en vigueur: 2016-07-15 | COD-2016-L-102954

    Contient diverses modifications.

  49. République démocratique du Congo - - Loi

    Loi n° 16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l'Etat. - Loi

    Adoption: 2016-07-15 | Date d'entrée en vigueur: 2016-08-14 | COD-2016-L-102955

    Titre I: Des dispositions générales
    Titre II: Du recrutement
    Titre III: De la carrière
    Titre IV: Des droits, des devoirs et des incompatibilités
    Titre V: Des avantages accordés après la cessation définitive des services
    Titre VI: Des organes consultatifs
    Titre VII: Des dispositions transitoires et finales

    Leur reconnait notamment le droit de grève ainsi que le droit de constituer ou d'adhérer à un syndicat.

  50. République démocratique du Congo - - Loi

    Loi n° 16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale. - Loi

    Adoption: 2016-07-15 | Date d'entrée en vigueur: 2018-07-15 | COD-2016-L-110943

    Chapitre 1er : Des dispositions générales
    Chapitre 2 : De la gestion du régime général de la sécurité sociale
    Chapitre 3 : Des relations entre l’Etablissement public et ses partenaires
    Chapitre 4 : De la branche des prestations aux familles
    Chapitre 5 : De la branche des risques professionnels
    Chapitre 6 : De la branche des pensions
    Chapitre 7 : Des dispositions communes
    Chapitre 8 : De l’action sanitaire et sociale
    Chapitre 9 : Des dispositions pénales
    Chapitre 10 : Des Dispositions transitoires, abrogatoires et finales

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