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République démocratique du Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté ministériel n° 116 /CAB/ME/MIN/J&GS/2019 du 17 avril 2019 portant règlement d’ordre intérieur des établissements pénitentiaires «modèle type» en République démocratique du Congo. -

Adoption: 2019-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 2019-04-17 | COD-2019-R-113666

Contient notamment des dipositions concernant le régime carcéral spécifique au travail des personnes détenues.

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Décret n° 18/043 du 24 novembre portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de certification professionnelle, «CNCP» en sigle, en République démocratique du Congo. -

Adoption: 2018-11-24 | Date d'entrée en vigueur: 2018-11-24 | COD-2018-R-113643

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Arrêté ministériel du 30 mars 2018 n° 030/CAB/MINETAT/MTEPS/FBKJ01/2018 fixant la dénomination, le siège, la compétence et le ressort territorial des services de l’Inspection générale du travail. -

Adoption: 2018-03-30 | Date d'entrée en vigueur: 2018-03-30 | COD-2018-R-113653

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Arrêté ministériel n° 006/CAB/MIN/AFF-COUT/GMP/AS/nmr/2017 du 1er juillet 2017 modifiant et complétant l’arrêté n° 004/CAB/MIN/AFF-COUT/2017 du 11 mars 2017 portant création, composition, organisation et fonctionnement des commissions consultatives de règlement des conflits coutumiers. -

Adoption: 2017-07-01 | Date d'entrée en vigueur: 2017-07-01 | COD-2017-R-113660

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Arrêté ministériel n° 044/CAB/VPM/METPS/2015 du 8 octobre 2015 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/058/08 du 18 septembre 2008 déterminant les modalités de désignation des candidats aux fonctions du juge-assesseur. -

Adoption: 2015-10-08 | Date d'entrée en vigueur: 2015-10-08 | COD-2015-R-113655

République démocratique du Congo - - Loi

Loi n° 15/015 du 25 août 2015 fixant le statut des chefs coutumiers. -

Adoption: 2015-08-25 | COD-2015-L-113659

Est chef coutumier, toute personne désignée conformément à la coutume locale, reconnue par les pouvoirs publics et chargée de diriger une entité coutumière.

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Décret n° 14/029 du 18 novembre 2014 relatif à l'éducation de base. -

Adoption: 2014-11-18 | Date d'entrée en vigueur: 2014-11-18 | COD-2014-R-113644

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Arrêté ministériel n° 040/CAB/MIN/ETPS/MBL/ MMG/pkg/2013 du 9 avril 2013 portant mesures d’application des dispositions du Code du travail relatives à la durée et à la libération de l’horaire de travail. -

Adoption: 2013-04-09 | COD-2013-R-113654

République démocratique du Congo - - Loi

Loi n° 11/008 du 9 juillet 2011 portant criminalisation de la torture. -

Adoption: 2011-07-09 | COD-2011-L-113662

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Décret n° 09/55 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Institut national de préparation professionnelle en sigle «INPP». -

Adoption: 2009-12-03 | Date d'entrée en vigueur: 2009-12-03 | COD-2009-R-113645

République démocratique du Congo - - Loi

Loi n° 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l'exercice de la liberté de la presse.

Adoption: 1996-06-22 | COD-1996-L-113638