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Côte d'Ivoire - - Loi

Loi n° 2018-571 du 13 juin 2018 relative à la lutte contre le trafic illicite de migrants.

Adoption: 2018-06-13 | CIV-2018-L-114538

Côte d'Ivoire - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2018-383 du 4 avril 2018 relatif aux modalités du contrat stage-école.

Adoption: 2018-04-04 | CIV-2018-R-114539

Institue un contrat stage-école au bénéfice des élèves et étudiants en vue de la validation de leur diplôme.

Côte d'Ivoire - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2018-272 du 7 mars 2018 relatif aux travaux interdits aux femmes et aux femmes enceintes.

Adoption: 2018-03-07 | CIV-2018-R-114535

Côte d'Ivoire - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2018-32 du 17 janvier 2018 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement du chantier école ainsi qu'au statut des personnes liées à l'entreprise exécutant le chantier.

Adoption: 2018-01-17 | CIV-2018-R-114533

Le chantier école permet la mise en oeuvre d'opérations de formations de type particulier, sur un chantier grandeur nature, avec pour objectif l'insertion professionnelle des personnes en difficulté d'accès à l'emploi, que ce soit par l'accès à une formation qualifiante ou l'accès direct à un emploi.

Côte d'Ivoire - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2018-33 du 17 janvier 2018 relatif aux modalités pratiques de mise en oeuvre du contrat stage de qualification ou d'expérience professionnelle.

Adoption: 2018-01-17 | CIV-2018-R-114534

Côte d'Ivoire - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2017-194 du 22 mars 2017 instituant un régime complémentaire au régime de base de Couverture maladie universelle en faveur des fonctionnaires et des agents de l'Etat.

Adoption: 2017-03-22 | CIV-2017-R-114529

Côte d'Ivoire - - Loi

Loi n° 2014-131 du 24 mars 2014 instituant la Couverture maladie universelle.

Adoption: 2014-03-24 | CIV-2014-L-114531