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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire > Mineurs

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Pays: Côte d'Ivoire - Sujet: Mineurs

  1. Côte d'Ivoire - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 2022-239 du 30 mars 2022 portant modification des articles 183, 184, 185, 186, 187, 188 et 189 de la loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier.

    Adoption: 2022-03-30 | CIV-2022-R-115429

  2. Côte d'Ivoire - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 2018-144 du 14 février 2018 modifiant l'article 169 e) de la loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier.

    Adoption: 2018-02-14 | CIV-2018-R-114537

  3. Côte d'Ivoire - Mineurs - Loi

    Loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier.

    Adoption: 2014-03-24 | CIV-2014-L-114536

    Prévoit l'interdiction du travail des enfants.

  4. Côte d'Ivoire - Mineurs - Loi

    Loi no 96-669 du 29 août 1996 portant Code pétrolier.

    Adoption: 1996-08-29 | CIV-1996-L-46543

    Sont prévues les obligations à remplir, par les titulaires d'un contrat pétrolier, en matière d'emploi et de formation du personnel ivoirien.

  5. Côte d'Ivoire - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 96-634 du 9 août 1996 déterminant les modalités d'application de la loi no 95-553 du 18 juillet 1995 portant Code minier.

    Adoption: 1996-08-09 | CIV-1996-R-46054

    L'effectif total des entreprises minières doit comprendre 80 pour cent de nationaux ivoiriens.. Un registre de contrôle journalier de la main-d'oeuvre est établi. Un plan d'ivoirisation pour l'embauche de ces nationaux et leur formation est soumis au ministère de tutelle (art. 4 et 43). L'emploi de personnel expatrié est autorisé.

  6. Côte d'Ivoire - Mineurs - Loi

    Loi no 95-553 du 18 juillet 1995 portant Code minier. - Code minier

    Adoption: 1995-07-18 | CIV-1995-L-41780

    Sont notamment prévues des dispositions relatives à l'emploi et à la formation de la main-d'oeuvre de nationalité ivoirienne (art. 43), à la sécurité et l'hygiène dans les sites miniers et en cas d'accidents (art. 73 et suivants).


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