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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Côte d'Ivoire > Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés
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Pays: Côte d'Ivoire - Sujet: Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés
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Côte d'Ivoire - Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés - Loi
Arrêté interministériel no 1302 TP.MM/MTAS du 10 décembre 1971 portant application de l'article 92, dernier alinéa, du code de la marine marchande.
Adoption: 1971-12-10 | CIV-1971-R-17347
Salaire et indemnités dus au marin en cas de vente, prise, naufrage ou innavigabilité du navire.