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Côte d'Ivoire - Travailleurs handicapés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2021-539 du 22 septembre 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel des personnes en situation de handicap dans le secteur public.

Adoption: 2021-09-22 | CIV-2021-R-114788

Côte d'Ivoire - Travailleurs handicapés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2021-540 du 22 septembre 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission technique d 'orientation et de reclassement professionnel - secteur privé.

Adoption: 2021-09-22 | CIV-2021-R-114789

Côte d'Ivoire - Travailleurs handicapés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2018-456 du 9 mai 2018 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur privé. -

Adoption: 2018-05-09 | CIV-2018-R-107237

Prévoit notamment que tout employeur est tenu d’employer des personnes en situation de handicap et de procéder aux aménagements nécessaires visant à faciliter l’accès de la personne en situation de handicap au milieu du travail.

Côte d'Ivoire - Travailleurs handicapés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2003-383 du 9 octobre 2003 portant organisation du ministère de la Solidarité, de la Sécurité sociale et des Handicapés.

Adoption: 2003-10-09 | CIV-2003-R-67814

Côte d'Ivoire - Travailleurs handicapés - Loi

Loi n° 98-594 du 10 novembre 1998 d'orientation en faveur des personnes handicapées. -

Adoption: 1998-11-10 | CIV-1998-L-52973

Reconnait l'égalité de chances et de traitement des personnes handicapées, notamment en matière de formation et d'emploi. Accorde un rôle important aux organisations d'employeurs et de travailleurs dans la réinsertion professionnelle des personnes handicapées.

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Arrêté no 248 MSPAS/CAB du 6 septembre 1994 précisant les attributions de la direction de la Protection et de la Promotion sociales et fixant son organisation et son fonctionnement.

Adoption: 1994-09-06 | CIV-1994-R-39812

Chargée notamment de la politique sociale pour la protection et la promotion des personnes handicapées, des jeunes en difficulté et des plus démunis, au sein du ministère de la Santé publique et des affaires sociales.

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Arrêté no 59 MAS.CAB du 20 mars 1985 portant programme général de la Caisse nationale de Prévoyance sociale en matière d'action sanitaire, sociale et familiale et de Prévoyance des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Adoption: 1985-03-20 | CIV-1985-R-1526

Prévoit, notamment, la prise en charge des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles et rend opérationnel le service de réinsertion sociale et professionnelle.