Côte d'Ivoire > Travail dangereux des enfants

Côte d'Ivoire - Travail dangereux des enfants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 2017-017 MEPS/CAB du 2 juin 2017 déterminant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants

Adoption: 2017-06-02 | CIV-2017-R-104712

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Travaux dangereux interdits aux enfants de par leur nature
Chapitre III: Travaux dangereux interdits de par leurs conditions d'exercice
Chapitre IV: Dispositions finales

Côte d'Ivoire - Travail dangereux des enfants - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan d'action national de lutte contre les pires formes de travail des enfants (2015-2017).

Adoption: 2015-01 | CIV-2015-M-111696

Côte d'Ivoire - Travail dangereux des enfants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2014-290 du 21 mai 2014 portant modalités d'application de la loi n° 2010-272 du 30 septembre 2010 portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants. -

Adoption: 2014-05-21 | CIV-2014-R-109655

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Conditions d'entrée ou de sortie d'un enfant du territoire national
Chapitre III: Sanction
Chapitre IV: Disposition finale

Côte d'Ivoire - Travail dangereux des enfants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 2250 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de dix-huit (18) ans.

Adoption: 2005-03-14 | CIV-2005-R-72229

Côte d'Ivoire - Travail dangereux des enfants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 5254 IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.

Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-35260

Contient des dispositions particulières relatives au travail des femmes enceintes ou allaitantes telles que la durée journalière du repos. En annexe: tableau des travaux interdits aux femmes.