Côte d'Ivoire > Dockers

Côte d'Ivoire - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2019-102 du 30 janvier 2019 portant Statut particulier des dockers de Côte d'Ivoire.

Adoption: 2019-01-30 | CIV-2019-R-114819

Chapitre I: Définition
CHapitre II: Objet et champ d'application
CHapitre III: Conditions d'accès à la profession de docker
Chapitre IV: Immatriculation du docker
Chapitre V: Utilisation de la main-d'oeuvre docker
Chapitre VI: Modalités d'exécution du travail des dockers
Chapitre VII: Rémunération du docker
Chapitre VIII: Avantages sociaux et sanctions disciplinaires
Chapitre IX: Commission de contrôle et de suivi de l'activité des dockers
Chapitre X: Dispositions transitoires et finales

Côte d'Ivoire - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 99-510 du 4 août 1999 portant Statut particulier des dockers et dockers transit des ports de Côte d'Ivoire.

Adoption: 1999-08-04 | CIV-1999-R-57040

Institue le bureau de la main-d'oeuvre docker, structure privée ayant une fonction administrative et de gestion organisée dans chaque port de Côte d'Ivoire. Le bureau est notamment chargé de l'immatriculation et de la délivrance de cartes professionnelles nominatives, de la mise à disposition de la main-d'oeuvre journalière, ainsi que du paiement des dockers.
Définit également les conditions d'accès à la profession de docker, les modalités d'embauche, de conclusion, d'exécution et de rupture du contrat de travail. La durée légale de travail est fixée à huit heures par jour; la durée de congé est de 2,2 jours ouvrables par mois de service effectif.

Côte d'Ivoire - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté interministériel n° 504/METT/MEFP du 30 août 1995 portant réglementation de l'emploi des Kroomen.

Adoption: 1995-08-30 | CIV-1995-R-44410

Sont réglementées les conditions de travail de toute personne s'embarquant sur un navire pour y accomplir des opérations de manutention, moyennant rémunération.