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Côte d'Ivoire - Pêcheurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2022-548 du 13 juillet 2022 fixant les conditions d'exercice des métiers liés aux ressources animales et halieutiques.

Adoption: 2022-07-13 | CIV-2022-R-115423

Côte d'Ivoire - Pêcheurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté interministériel n° 209/MDIE-ET/MSP/MEFPPS du 4 août 1997 portant organisation de la médecine du Travail maritime.

Adoption: 1997-08-04 | Date d'entrée en vigueur: 1997-08-04 | CIV-1997-R-49256

Est chargée, entre autres fonctions, de l'application des mesures visant à assurer des conditions convenables de travail, d'habitabilité et d'hygiène à bord des navires de commerce et de pêche comme à terre ainsi que du contrôle de l'aptitude physique du personnel navigant et sédentaire.

Côte d'Ivoire - Pêcheurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 114-MINAGRA du 8 juillet 1996 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche.

Adoption: 1996-07-08 | CIV-1996-R-44725

Concerne tous navires de pêche, ivoiriens ou étrangers, opérant dans les eaux territoriales nationales.

Côte d'Ivoire - Pêcheurs - Loi

Loi n° 86-478 du 1er juillet 1986 relative à la pêche.

Adoption: 1986-07-01 | CIV-1986-L-2499

Réserve l'exercice de la pêche à des fins lucratives aux bénéficiaires d'une autorisation spéciale. Toutes dispositions antérieures et contraires à la nouvelle loi sont abrogées.