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Côte d'Ivoire - Gens de mer - Loi

Loi n° 2017-442 du 30 juin 2017 portant Code maritime. -

Adoption: 2017-06-30 | CIV-2017-L-111494

Côte d'Ivoire - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté interministériel n° 209/MDIE-ET/MSP/MEFPPS du 4 août 1997 portant organisation de la médecine du Travail maritime.

Adoption: 1997-08-04 | Date d'entrée en vigueur: 1997-08-04 | CIV-1997-R-49256

Est chargée, entre autres fonctions, de l'application des mesures visant à assurer des conditions convenables de travail, d'habitabilité et d'hygiène à bord des navires de commerce et de pêche comme à terre ainsi que du contrôle de l'aptitude physique du personnel navigant et sédentaire.

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Arrêté no 446 METT.CAB du 9 novembre 1994 portant attributions et organisation de la direction des Transports maritimes, fluvio-lagunaires et de plaisance.

Adoption: 1994-11-09 | CIV-1994-R-39281

Comprend , entre autres, un service de la coopération internationale, chargé du suivi des conventions, accords et traités internationaux dans le domaine des transports maritimes ainsi qu'un service de la règlementation, responsable de la législation relative aux professions auxiliaires du transport maritime, des dockers notamment.

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Arrêté no 450 METT/CAB du 9 novembre 1994 portant attributions et organisation de la direction des Affaires maritimes et portuaires.

Adoption: 1994-11-09 | CIV-1994-R-39814

Est chargée notamment, de l'administration des gens de mer, de leur formation et de la politique sanitaire qui leur est applicable, de la défense des intérêts matériels et moraux des professions de la mer ainsi que de la réglementation y afférente.Sa compétence porte également sur le suivi des conventions internationales et de tous textes législatifs correspondant. Elle comprend, en son sein, une inspection du travail maritime.

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Arrêté no 58 METT.DAMP du 8 juin 1993 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole supérieure des transports maritimes.

Adoption: 1993-06-08 | CIV-1993-R-39105

A vocation régionale pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre, l'école comprend trois filières de formation (initiale, promotionnelle et continue) dans tous les domaines liés aux transports maritimes. Est assistée par une commission pédagogique.

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Arrêté no 24 MINIMAR.CAB du 29 juin 1981 portant organisation et fonctionnement du Service autonome de santé de la marine et des gens de mer.

Adoption: 1981-06-29 | CIV-1981-R-11287

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Arrêté interministériel no 1302 TP.MM/MTAS du 10 décembre 1971 portant application de l'article 92, dernier alinéa, du code de la marine marchande.

Adoption: 1971-12-10 | CIV-1971-R-17347

Salaire et indemnités dus au marin en cas de vente, prise, naufrage ou innavigabilité du navire.

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Décret no 69-444 du 22 octobre 1969 portant création d'une Commission sociale de la marine marchande et des pêches maritimes.

Adoption: 1969-10-22 | CIV-1969-R-17818

Cette commission est chargée d'étudier les problèmes concernant l'emploi de la main-d'oeuvre maritime, les salaires et les conditions de travail à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que les questions de recrutement et de formation du personnel navigant.

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Loi n° 61-349 du 9 novembre 1961 relative à l'institution d'un Code de la Marine marchande. -

Adoption: 1961-11-09 | CIV-1961-L-73362

Titre I: De la navigation maritime (arts. 1 à 4)
Titre II: Du navire (arts. 5 à 52)
Titre III: Du marin et de l'armateur (arts. 53 à 110)
Titre IV: Des transports maritimes (arts. 111 à 125)
Titre V: De la pêche maritime (arts. 126 à 134)
Titre VI: De l'organisation administrative maritime (art. 135)
Titre VII: Du régime disciplinaire et pénal (arts. 136 à 238)

Contient des dispositions relatives aux conditions d'exercice de la profession de marin, au contrat d'engagement maritime, à la durée du travail, aux salaires et au rapatriement (arts. 53 à 110).